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Landscaping work for green areas.
Planting and maintenance services of green areas.

12.10.2010 - 17:00

French.

Regional or local authority
General public services
The contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities No

Travaux d'amélioration, de réfection, de maintenance et de création d'espaces verts.

Works
Execution
Main site or location of works commune de Salon-de-Provence, 13300 Salon-de-Provence, FRANCE.

NUTS code FR824

The establishment of a framework agreement

Framework agreement with a single operator

Ces travaux consistent en:
— la réfection ou amélioration des réseaux d'arrosage automatique,
— la réfection, l'amélioration, la maintenance et l'entretien des espaces verts (existants ou nouvellement créés),
— les travaux de plantation,
— des travaux éventuels de création d'espaces verts.

Yes

No

No

Marché fractionnée à bons de commande au sens du code des marchés publics français avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Le marché est conclu pour une période initiale de sa notification jusqu'au 31.12.2011. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an sans que ce délai ne puisse éxcéder le 31.12.2013.
La premiere période, le montant de commande sera susceptible de varier entre 50 000 EUR HT minimum et 700 000 EUR HT maximum.
Les valeurs estimées ci-dessus seront identiques en cas de reconduction.

Yes
description of these options: Des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Number of possible renewals 2

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix:
Révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: budget de la ville.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

No

Information and formalities necessary for evaluating if requirements are met: A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature ne seront pas admises:
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP.
Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et demandées au présent document.
Les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Situation juridique: références requises tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Liste les documents administratifs requis.
— lettre de candidature et habilitation du mandataire pas ses co-traitants (DC4 ou forme libre),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc5 ou forme libre),
— pouvoirs de signature.

Information and formalities necessary for evaluating if requirements are met: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc5 ou forme libre).

Information and formalities necessary for evaluating if requirements are met:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (DC5 ou forme libre),
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (DC5 ou forme libre),
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (DC5 ou forme libre),
— Les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidat; Il est tenu à la disposition des entreprises candidates qui le demandent, le référentiel décrivant les critères d'obtention de ces certificats (annuaire qualipaysage, titre de qualification des entreprises du paysage).
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Minimum level(s) of standards possibly required
Qualipaysage P110, E131, A500 et E160.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

No

Open

The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated below
1. Prix des prestations. Weighting 50 %
2. Valeur technique. Weighting 50 %

No

10170000

No

12.10.2010 - 17:00

French.

Duration in days 120 (from the date stated for receipt of tender)

Persons authorised to be present at the opening of tenders No

No

No

Conditions d'obtention du dossier:
Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés: 8:30-12:15 / 13:30-17:00), à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique, 58 rue Maréchal Joffre, 13300 Salon-de-Provence, FRANCE.
Vous pouvez accéder directement à cette consultation et télécharger le DCE à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_JQKBuc5qWV&v=1&selected=0;

[En cas de non affichage de cette page, veuillez vérifier que le lien ci-dessus n'a pas été tronqué. Si tel est le cas, copiez / collez ou recopiez manuellement l'adresse dans votre navigateur.].
Les offres peuvent être transmises:
— par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en haut du présent avis,
— déposées contre récépissé (horaire d'ouverture les jours ouvrés: 8:30 - 12:15 et 13:30 - 17:00) à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique, 58 rue Maréchal Joffre, 13300 Salon-de-Provence, FRANCE.
Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre les piéces de l'offre dans une seule enveloppe).
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les fraisd'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2010.

27.8.2010

Landscaping work for green areas.
Planting and maintenance services of green areas.

12.10.2010 - 17:00

French.