OnBid - International Bid and Tender Opportunities Worldwide!

Landscaping work for playgrounds.

14.10.2010 - 12:00

French.

Regional or local authority
General public services
The contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities No

Marché à bons de commande pour l'entretien et la maintenance des aires de jeux des écoles de la commune de Saint-Paul.

Works
Execution
Main site or location of works Territoire de la commune de Saint-Paul (Réunion), 97460 Saint-Paul, FRANCE.

NUTS code FR940

The establishment of a framework agreement

Framework agreement with a single operator

Le marché est un marché de travaux. Les prestations comprennent:
— diagnostic d'un bureau de contrôle,
— mise en place d'un contrat de maintenance,
— fourniture et pose des pièces de rechanges,
— autres prestations prévues au Bpu.
Lieux d'implantation:
Ces équipements sont installés sur des surfaces prévues à cet effet dans les différentes écoles situées sur le territoire de la commune de Saint-Paul.
Les aires de jeux concernées sont des équipements existants.
Délai de livraison:
Chaque bon de commande précisera en fonction de la nature de la commande, le lieu d'exécution et la durée de la prestation.
Le délai d'intervention est laissé à l'initiative du candidat qui devra le compléter à l'article 3.2 de l'acte d'engagement, mais ne sera jamais supérieur à sept (7) jours calendaires à compter de la réception du bon de commande.
En cas de réparations ou de travaux que le pouvoir adjudicateur jugera urgents, ce dernier se réserve le droit d'imposer un délai plafond de 48h00.

Yes

No

No

Montant minimum annuel: 15 000 EUR (TTC).
Montant maximum annuel: 60 000 EUR (TTC).
Le présent marché est passé pour une durée ferme de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être prorogé, par reconduction expresse, à l'initiative de la personne responsable du marché, par périodes d'une durée de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Toutefois, le marché pourra être reconduit par anticipation avant la date de renouvellement, dès lors que le montant maximum est atteint. Cette reconduction anticipée fera l'objet d'une notification expresse au titulaire du marché.

Yes
description of these options: Le marché ne comporte pas d'option technique au sens national.
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du CMP.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial, ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 II du CMP.

Le présent marché est dispensé de retenue de garantie.
Une avance sera versée à l'entreprise, en application de l'article 87 du code des marchés publics.

Les prestations sont financées par le budget communal sur ses fonds propres.
Concernant le titulaire du marché, ce dernier a la possibilité de recourir au nantissement de son marché ou à la cession de créance.
Le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours.

Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics).

Information and formalities necessary for evaluating if requirements are met: À l'appui de leur candidature, les candidats produiront obligatoirement les pièces prévues aux articles 43, 44 et 46 du CMP, ainsi que celles mentionnées à l'article 45 pour justifier de leurs niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières:
— lettre de candidature,
— la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du cmp),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du Cmp),
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-i du Cmp),
— le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-iv du Cmp),
— les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46-i, 1° du Cmp); ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
— les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du CMP); le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Il est à noter que les deux dernières pièces prévues à l'article 46 du CMP seront demandées au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.

Information and formalities necessary for evaluating if requirements are met: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le chiffre d'affaires annuel présenté doit couvrir le montant minimum annuel du marché à bons de commande, sauf pour les entreprises nouvellement créées où cet aspect sera apprécié en fonction des autres éléments du dossier de candidature.

Information and formalities necessary for evaluating if requirements are met:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
Minimum level(s) of standards possibly required
Le candidat devra présenter des références chiffrées et datées, de même nature que l'objet du marché et d'importance égale ou des certifications professionnelles équivalentes prouvant qu'il est à même de réaliser la prestation.
Il est précisé que conformément à l'article 52 I du code des marchés publics que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Les moyens techniques et humains présentés doivent être proportionnés à la nature et à l'importance du marché.

No

Open

The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated below
1. Prix. Weighting 60 %
2. Valeur technique. Weighting 30 %
3. Délai. Weighting 10 %

No

Payable documents No

14.10.2010 - 12:00

French.

Duration in days 120 (from the date stated for receipt of tender)

Persons authorised to be present at the opening of tenders No

No

En application du deuxième alinéa de l'article 52 I du code des marchés publics, ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44, du code des marchés publics.
En outre, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 dudit Code ou qui ne présentent pas les niveaux minimaux de capacité professionnelles, techniques et financières prévues au règlement de consultation.
En complément de la section IV.2.1 - critères:
1 - prix: 60 %;
2 - valeur technique: 30 %;
3 - délai: 10 %.
Le critère valeur technique sera apprécié sur la base du mémoire technique détaillant les dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation.
Il indiquera les moyens techniques et humains que l'entreprise mettra spécifiquement en oeuvre pour l'exécution de ce marché et comprendra toutes les justifications et observations de l'entrepreneur susceptible d'étayer son offre d'un point de vue technique.
Ce document comprendra les documents explicatifs suivants (sur la base du cadre fourni au dossier de consultation):
— Descriptif complet du matériel (engin et matériels de transport) spécifiquement affecté à la réalisation des prestations et caractéristiques détaillées (5 points max),
— Descriptif de l'équipe spécifiquement affectée à la réalisation des prestations notamment pour le contrôle des aires de jeux. Pour les divers travaux à effectuer, en particulier, le conducteur de travaux, les chefs d'équipe et les spécialistes affectés; les curriculum vitæ de ces principaux intervenants (5 points max),
— Méthodes de travail: traitement de la commande, organisation des travaux, gestion des stocks et gestion des approvisionnements de chantier (5 points max),
— Dispositions relatives au développement durable (qualités environnementales des produits utilisés, caractéristiques des fournitures) (5 points max).
Les offres seront ouvertes en Commission d'appel d'offres, dont la séance n'est pas publique, à une date fixée ultérieurement.
L'heure limite de remise des offres s'entend heure locale Ile de La Réunion.
— procédure de passation:
Appel d'offres ouvert, art. 33, 57 à 59 et 77 du CMP.
— modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres:
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics,
Les candidats ont le choix entre:
— soit le support papier:
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:
Mairie de Saint-Paul, division command epublique, 1 rue Evariste de Parny, BP 44, 97861 Saint-Paul Cedex, FRANCE.
Tél: +262 262459150, fax: +262 262459187.
— soit de façon dématérialisée:

Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface.

Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible.
En cas de difficulté technique sur le site, contacter:
Commune de Saint-Paul - direction TIC- tel: +262 262459120.
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
— renseignements complémentaires:
Division de la commande publique, tél: +262 262459150 - fax: +262 262459187.

Courriel: marches.publics@mairie-saintpaul.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2010.

30.8.2010

Landscaping work for playgrounds.

14.10.2010 - 12:00

French.