Section II: Object of the contract
II.1)Description
II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority:
Création d'un pôle de développement des technologies de l'information et de la communication dans l'ancienne caserne Tallandier à Petit-Quevilly - phase 2 (lots 11;12;13).
II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of performance
Works
Execution
NUTS code FR232
II.1.3)Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
II.1.4)Information on framework agreement
II.1.5)Short description of the contract or purchase(s)
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)
45331000, 45311000, 45312000
II.1.7)Information about Government Procurement Agreement (GPA)
The contract is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
II.1.8)Lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for one or more lots
II.1.9)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2)Quantity or scope of the contract
II.2.1)Total quantity or scope:
Les travaux sont répartis en 14 lots désignés ci-dessous:
Lot no 1: cloisons doublages.
Lot no 2: menuiseries intérieures.
Lot no 3: métallerie.
Lot no 4: plafonds suspendus.
Lot no 5: revêtements durs - étanchéité.
Lot no 6: revêtements de sols souples.
Lot no 7: planchers techniques.
Lot no 8: peinture.
Lot no 9: espaces verts.
Lot no 10: plomberie sanitaires.
Lot no 11: chauffage - ventilation - climatisation.
Lot no 12: électricité courants Forts.
Lot no 13: électricité courants Faibles.
Lot no 14: VRD.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
La présente consultation concerne les lots 11 (Chauffage ventilation climatisation), 12 (electricité courants forts) et 13 (electricité courants faibles).
Le lot principal est le lot 11: chauffage - ventilation - climatisation.
Nota: les lots 01 (cloisons doublages), 02 (menuiseries intérieures), 03 (métallerie clôture), 04 (plafonds suspendus), 05 (revêtements durs étanchéité), 06 (revêtements de sols souples), 07 (planchers techniques), 08 (peinture), 09 (espaces verts), 10 (plomberie sanitaire) et 14 (Vrd) font l'objet d'une consultation par procédure adaptée (article 27 III du code des marchés publics).
II.2.2)Information about options
Options: no
II.2.3)Information about renewals
II.3)Duration of the contract or time limit for completion
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions relating to the contract
III.1.1)Deposits and guarantees required:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget de la collectivité. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Opration subventionnée par le FEDER (enregistrement no 37230) et FNADT (no34241).
Une avance de 20 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
III.1.4)Other particular conditions
The performance of the contract is subject to particular conditions: yes
Description of particular conditions: Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, cette opération fait l'objet, pour les lots 11-12-13, d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants:
Demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'un an).
Bénéficiaires du RSA.
Bénéficiaires du Plie.
Travailleurs reconnus personnes handicapées par la CDAPH.
Jeunes sans qualification.
III.2)Conditions for participation
III.2.1)Personal situation of economic operators, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Garanties et capacités techniques.
Capacités professionnelles et financières.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 12/2011),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Economic and financial ability
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Technical capacity
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Ou.
— les certificats de qualifications professionnelles (DC5),
— la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (Qualibat,Qualifélec et Qualipaysage), dans les conditions suivantes.
Lot no 1 - cloison doublage: 4132 Qualibat.
Lot no 2 - menuiseries interieures: 4312,4332 Qualibat.
Lot no 3 - metallerie/cloture: 4412 Qualibat.
Lot no 4 - plafonds suspendus: 7151 Qualibat.
Lot no 5 - revêtements durs / etancheite: 6312 Qualibat.
Lot no 6 - revêtements de sols souples: 6211 Qualibat.
Lot no 7 - planchers techniques: 7212 Qualibat.
Lot no 8 - peinture: 6112 Qualibat.
Lot no 9 - espaces verts: P110 -E131 Qualipaysage.
Lot no 10 - plomberie - sanitaires: 5112 Qualibat.
Lot no 11 - chauffage - ventilation - climatisation: 5313,5413 Qualibat.
Lot no 12 - électricité courants forts: 40e2 3 Qualifélec.
Lot no 13 - électricité courants faibles: 61cf3, 61f0, 61dst, 61dtc, 61dgt, 61dav Qualifélec.
Lot no 14 - VRD: 1341, 1323,1312 Qualibat.
III.2.4)Information about reserved contracts
III.3)Conditions specific to services contracts
III.3.1)Information about a particular profession
III.3.2)Staff responsible for the execution of the service
Section IV: Procedure
IV.1)Type of procedure
IV.1.1)Type of procedure
Open
IV.1.2)Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to participate
IV.1.3)Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue
IV.2)Award criteria
IV.2.1)Award criteria
The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated below
1. Valeur technique au regard du mémoire technique. Weighting 60
2. Prix des prestations au regard du montant total (TTC) de l'acte d'engagement. Weighting 40
IV.2.2)Information about electronic auction
An electronic auction will be used: no
IV.3)Administrative information
IV.3.1)File reference number attributed by the contracting authority:
2012-Bat-TallandierP2
IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contract
no
IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 19.3.2012 - 16:00
Payable documents: no
IV.3.4)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
19.3.2012 - 16:00
IV.3.5)Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.
IV.3.7)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
in days: 120 (from the date stated for receipt of tender)
IV.3.8)Conditions for opening tenders
Persons authorised to be present at the opening of tenders: no
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about European Union funds
The contract is related to a project and/or programme financed by European Union funds: yes
Reference to project(s) and/or programme(s): Feder (no enregistrement 37230).
VI.3)Additional information
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 13 mois, y compris la période de préparation de 2 mois.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2012-bat-tallandierp2.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remis selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Les candidatures seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 20.3.2012.
La séance n'est pas publique.
Date prévisible de début des prestations: mai 2012.
La monnaie utilisée est l'euro.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 6.4.2012.
Date prévisible de démarage des travaux:
La visite du site est fortement conseillée. L'entreprise qui souhaite le visiter devra prendre contact avec Mme Gwenaëlle Salaun au +33 232768426 et formuler sa demande au préalable par télécopie au +33 232083854 au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.
VI.4)Procedures for appeal
VI.4.1)Body responsible for appeal procedures
M. le président du tribunal administratif
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
FRANCE
Telephone: +33 232081270
Internet address: http://www.ta-rouen.juradm.fr
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Lodging of appeals
Precise information on deadline(s) for lodging appeals: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone: +33 232081270 télécopie: +33 232081271 ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be obtained
VI.5)Date of dispatch of this notice:
2.2.2012