SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority
Travaux de peinture et de revêtement de sol dans les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris.
II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of performance
Works
Execution
NUTS code FR10
II.1.3)The notice involves
The establishment of a framework agreement
II.1.4)Information on framework agreement
Framework agreement with a single operator
II.1.5)Short description of the contract or purchase(s)
Travaux de peinture et de revêtement de sol dans les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris.
II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)
II.1.7)Contract covered by the Government Procurement Agreement (GPA)
Yes
II.1.8)Division into lots
Yes
tenders should be submitted for one or more lots
II.1.9)Variants will be accepted
No
II.2)QUANTITY OR SCOPE OF THE CONTRACT
II.2.1)Total quantity or scope
Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2011 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour une période d'un an.
Le présent marché est passé à prix unitaires.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande dont les montants minimums et maximums annuels pour chacun des deux lots sont les suivants: 100 000 EUR HT / 600 000 EUR HT.
II.2.2)Options
Yes
description of these options: Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire dans la mesure où il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 4.1 du règlement de consultation. Il ne comporte pas d'option au sens du droit interne.
II.3)DURATION OF THE CONTRACT OR TIME-LIMIT FOR COMPLETION
INFORMATION ABOUT LOTS
LOT NO: 1 TITLE Etablissements situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 10ème et 11ème arrondissement de Paris
1)SHORT DESCRIPTION
Lot 1 Etablissements situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 10ème et 11ème arrondissement de Paris.
2)COMMON PROCUREMENT VOCABULARY (CPV)
3)QUANTITY OR SCOPE
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent lot est fractionné et à bons de commande. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants: 100 000 EUR HT / 600 000 EUR HT.
4)INDICATION ABOUT DIFFERENT DATE FOR DURATION OF CONTRACT OR STARTING/COMPLETION
5)ADDITIONAL INFORMATION ABOUT LOTS
Le présent lot est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2011 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
LOT NO: 2 TITLE Etablissements situés dans les 8ème, 9ème, 17ème, 18ème et 19ème arrondissements de Paris et dans le Val d'Oise (95)
1)SHORT DESCRIPTION
Lot 2 Etablissements situés dans les 8ème, 9ème, 17ème, 18ème et 19ème arrondissements de Paris et dans le Val d'Oise (95).
2)COMMON PROCUREMENT VOCABULARY (CPV)
3)QUANTITY OR SCOPE
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent lot est fractionné et à bons de commande. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants: 100 000 EUR HT / 600 000 EUR HT.
4)INDICATION ABOUT DIFFERENT DATE FOR DURATION OF CONTRACT OR STARTING/COMPLETION
5)ADDITIONAL INFORMATION ABOUT LOTS
Le présent lot est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2011 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
SECTION III: LEGAL, ECONOMIC, FINANCIAL AND TECHNICAL INFORMATION
III.1)CONDITIONS RELATING TO THE CONTRACT
III.1.1)Deposits and guarantees required
III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions regulating them
La dépense afférente au présent marché sera imputée sur les budgets d'investissement et de fonctionnement du CASVP (ressources propres).
Le paiement s'effectuera conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié et aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics.
Le délai de paiement sera de 30 jours.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire pourra bénéficier d'une avance, qui ne sera versée qu'après constitution d'une garantie à première demande, en application de l'article 89 du code des marchés publics.
Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance dans les conditions des articles 106 et suivants du code des marchés publics.
III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded
Candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations à l'égard du CASVP.
Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
III.1.4)Other particular conditions to which the performance of the contract is subject
No
III.2)CONDITIONS FOR PARTICIPATION
III.2.1)Personal situation of economic operators, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Information and formalities necessary for evaluating if requirements are met: Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sera apprécié en fonction des garanties qu'il présentera.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature du lien existant entre eux.
Le candidat produit alors les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés.
En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou ces opérateurs économiques, le candidat produit un engagement écrit de chacun d'eux.
En cas de groupement, l'appréciation est globale.
La candidature devra contenir les documents suivants, dûment complétés, datés et signés:
2- une lettre de candidature (imprimé DC4 d'avril 2007 joint au DCE) précisant le(s) lot(s) au(x)quel(s) il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et, le cas échéant faisant apparaître les membres du groupement;
3- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
4- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
5- pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 43 du code des marchés publics, le candidat joint une déclaration sur l'honneur pour attester:
A) qu'il a satisfait aux obligations de souscription et de déclaration fiscales et sociales pour l'année 2009, au sens où il n'entre pas dans un des 2 cas mentionnés au 4° de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;
B) qu'il n'entre dans aucun des autres cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;
C) qu'il a rempli ses obligations issues des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail découlant de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005.
III.2.2)Economic and financial capacity
Information and formalities necessary for evaluating if requirements are met: 1b) Déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Technical capacity
Information and formalities necessary for evaluating if requirements are met:
1a) Certificats de qualifications professionnelles: Qualibat 6111 et 6233 ou qualifications équivalentes. Il est néanmoins précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la capacité de l'entreprise à effectuer les travaux objet du présent marché;
1c) Présentation d'une liste de travaux effectués au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, la date et les lieux d'exécution. Ces références doivent être contrôlables et représentatives de l'objet du marché.
III.2.4)Reserved contracts
No
III.3)CONDITIONS SPECIFIC TO SERVICES CONTRACTS
III.3.1)Execution of the service is reserved to a particular profession
III.3.2)Legal entities should indicate the names and professional qualifications of the staff responsible for the execution of the service
SECTION IV: PROCEDURE
IV.1)TYPE OF PROCEDURE
IV.1.1)Type of procedure
Open
IV.1.2)Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to participate
IV.1.3)Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue
Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated No
IV.2)AWARD CRITERIA
IV.2.1)Award criteria
The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated below
1. Valeur technique de l'offre appréciée en fonction des éléments contenu dans le mémoire technique, à savoir: les moyens humains que le soummissionnaire s'engage à affecter à l'exécution du présent marché ainsi que le processus méthodologique et organisationnel mis en place pour s'assurer du respect des délais (60 % de la note) et les moyens techniques que le soummissionnaire s'engage à affecter à l'exécution du présent marché ainsi que le processus méthodologique mis en place pour s'assurer de la qualité des prestations (40 % de la note). La valeur technique sera noté de 1 à 5, 5 correspondant à la meilleure note. Weighting 70 %
2. Prix des prestations apprécié en fonction des prix indiqués dans la facture type par lot. Noté de 1 à 5, 5 correspondant à la meilleure note. Weighting 30 %
IV.2.2)An electronic auction will be used
No
IV.3)ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.1)File reference number attributed by the contracting authority
cema4 Travaux peinture
IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contract
IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents 19.10.2010 - 17:00
IV.3.4)Time-limit for receipt of tenders or requests to participate
19.10.2010 - 17:00
IV.3.5)Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.
IV.3.7)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in days 180 (from the date stated for receipt of tender)
IV.3.8)Conditions for opening tenders
Date: 21.10.2010 - 14:30
Place
Casvp.
Persons authorised to be present at the opening of tenders No
SECTION VI: COMPLEMENTARY INFORMATION
VI.1)THIS IS A RECURRENT PROCUREMENT
VI.2)CONTRACT RELATED TO A PROJECT AND/OR PROGRAMME FINANCED BY EU FUNDS
VI.3)ADDITIONAL INFORMATION
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu sous forme papier sur place au CAS-VP - cellule des marchés - les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, bureau 4425, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12, FRANCE ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864.
Les candidats qui le souhaitent peuvent télécharger les documents du DCE et déposer une offre par voie électronique sur le site http://casvp.achatpublic.com.
La date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle.
La notion d'accord-cadre visée au présent marché recouvre celle des marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2010.
VI.4)PROCEDURES FOR APPEAL
VI.4.1)Body responsible for appeal procedures
VI.4.2)Lodging of appeals
VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be obtained
VI.5)DATE OF DISPATCH OF THIS NOTICE:
26.8.2010