F-Paris: motorway construction works: OnBid

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Program Summary

Title:	F-Paris: motorway construction works
Solicitation No.:	38947-2012
Posted Date:	Feb 04, 2012
Due Date:	Mar 27, 2012
Nation:	France

Bid Description

04/02/2012 S24 Member states - Works - Public works concession - Not applicable

F-Paris: motorway construction works

2012/S 24-038947

Public works concession

Directive 2004/18/EC

Section I: Contracting authority

I.1)Name, addresses and contact point(s)

Ministère de l'écologie du développement durable, des transports et du logement
Hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
Contact point(s): direction générale des infrastructures, des transports et de la mer - direction des infrastructures de transport - département PPP infrastructures et transports
For the attention of: M. le chef du département PPP infrastructures et transports, Grande Arche, Paroi Sud
92055 La Défense Cedex
FRANCE
Telephone: +33 140811218
E-mail: ppproutiers@developpement-durable.gouv.fr
Fax: +33 140813947

Internet address(es):

General address of the contracting authority: http://www.developpement-durable.gouv.fr

Further information can be obtained from: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Contact point(s): direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, direction des infrastructures de transport, département PPP infrastructures et transports
For the attention of: M. le chef du département PPP infrastructures et transports, Grande Arche, Paroi Sud
92055 La Défense Cedex
FRANCE
Telephone: +33 140811218
E-mail: ppproutiers@developpement-durable.gouv.fr
Fax: +33 140813947
Internet address: http://www.ppproutiers.developpement-durable.gouv.fr

Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Contact point(s): direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, direction des infrastructures de transport, département PPP infrastructures et transports
For the attention of: M. le chef du département PPP infrastructures et transports, Grande Arche, Paroi Sud
92055 La Défense Cedex
FRANCE
Telephone: +33 140811218
E-mail: ppproutiers@developpement-durable.gouv.fr
Fax: +33 140813947
Internet address: http://www.ppproutiers.developpement-durable.gouv.fr

Tenders or requests to participate must be sent to: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Contact point(s): direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, direction des infrastructures de transport, département PPP infrastructures et transports
For the attention of: M. le chef du département PPP infrastructures et transports, Grande Arche, Paroi Sud
92055 La Défense Cedex
FRANCE
Telephone: +33 140811218
E-mail: ppproutiers@developpement-durable.gouv.fr

Section II: Object of the concession

II.1)Description of the concession

II.1.4)Common procurement vocabulary (CPV)

45233110

Description

Motorway construction works .

Section IV: Procedure

IV.2)Administrative information

IV.2.2)Time-limit for the submission of applications

Date: 27.3.2012 - 12:00

IV.2.3)Language(s) in which applications may be submitted

French.

TI	Title	F-Paris: motorway construction works
ND	Document number	38947-2012
PD	Publication date	04/02/2012
OJ	OJ S	24
TW	Place	PARIS
AU	Authority name	Ministère de l'écologie du développement durable, des transports et du logement
OL	Original language	FR
HD	Heading	Member states - Works - Public works concession - Not applicable
CY	Country	FR
AA	Type of authority	1 - Ministry or any other national or federal authority
DS	Document sent	31/01/2012
DT	Deadline	27/03/2012
NC	Contract	1 - Works
PR	Procedure	9 - Not applicable
TD	Document	C - Public works concession
RP	Regulation	4 - European Union
TY	Type of bid	9 - Not applicable
AC	Award criteria	2 - The most economic tender
PC	CPV code	45233110 - Motorway construction works
OC	Original CPV code	45233110 - Motorway construction works
RC	NUTS code	FR5
IA	Internet address (URL)	http://www.developpement-durable.gouv.fr

04/02/2012 S24 Member states - Works - Public works concession - Not applicable

F-Paris: motorway construction works

2012/S 24-038947

Public works concession

Directive 2004/18/EC

Section I: Contracting authority

I.1)Name, addresses and contact point(s)

Internet address(es):

General address of the contracting authority: http://www.developpement-durable.gouv.fr

I.2)Type of the contracting authority

Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local sub-divisions

1.3)Main activity

Other: écologie, développement durable, transports et logement

1.4)Contract award on behalf of other contracting authorities

Section II: Object of the concession

II.1)Description of the concession

II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority:

Concession de l'autoroute A831: Fontenay-Le-Comte (A83) à Rochefort (A837).

II.1.2)Type of contract and location of works

Design and execution

NUTS code FR5,FR532,FR515

Main site or location of works Départements de la Vendée (85) et de la Charente-Maritime (17).

II.1.2)Type of contract and location of works:

Le contrat est un contrat de concession de travaux publics soumis, pour sa passation, au décret n° 2010-406 du 26.4.2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique.
La section concédée (dite A831: Fontenay-le-Comte (A83) à Rochefort (A837)) sera conçue, financée, construite, exploitée, entretenue et maintenue par le concessionnaire, maître d'ouvrage, à ses risques et périls, en contrepartie du droit pour lui de percevoir un péage auprès des usagers.

II.1.4)Common procurement vocabulary (CPV)

45233110

II.2)Quantity or scope of the contract

II.2.1)Total quantity or scope:

Le projet consiste principalement à construire et à exploiter, pour une durée maximale de 55 ans, une autoroute à 2 x 2 voies de circulation d'une longueur d'environ 64 km (15 km en Vendée (85) et 49 km en Charente-Maritime (17)). L'autoroute comprend notamment un ouvrage d'art non courant permettant le franchissement de la Sèvre Niortaise.
Estimated value excluding VAT: 745 000 000 EUR

II.2.2)Minimum percentage of the works to be awarded to third parties:

Un pourcentage minimal de 30 % de la valeur globale des travaux sur la durée de la concession devra être attribué par le concessionnaire à des entreprises tierces au sens du III de l'article 12 de l'ordonnance n° 2009-864 du 15.7.2009 relative aux contrats de concession de travaux publics. Le concessionnaire a la faculté de majorer ce pourcentage.
La liste des entreprises liées au sens de l'alinéa précédent sera produite par le candidat, en application de l'article 16 du décret du 26.4.2010 précité. Le candidat indique dans cette liste celles des entreprises qui sont susceptibles d'intervenir sur le projet.

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation

III.1.1)Personal situation of economic operators, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers

Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met Le candidat produira une lettre de candidature signée par toute personne habilitée à l'engager, la qualité du signataire devant être justifiée et la nature juridique du candidat devant être précisée. En cas de groupement candidat, la convention de groupement désignant son mandataire sera produite.
Il est rappelé aux candidats que les personnes entrant dans le champ des interdictions de soumissionner prévues par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 9 du décret du 26.4.2010 précité ne peuvent soumissionner à une concession de travaux publics passée par l'État.
Le candidat ou chaque membre du groupement candidat produira la justification du respect des obligations fiscales et sociales visées à l'article 8 du décret n° 97-638 du 31.5.1997 dans les conditions prévues audit article. Le candidat ou chaque membre du groupement candidat ainsi que les sous-traitants et les subdélégataires produiront une attestation sur l'honneur qu'ils satisfont aux obligations visées à l'article 9 du même décret.
Le candidat s'engagera sur la stabilité de sa candidature jusqu'à la signature du contrat de concession. Par dérogation, une modification de la composition des candidats pourra, dans des cas exceptionnels dument justifiés par les candidats, être agréée par l'État (ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement), selon des modalités et conditions qui seront précisées dans le règlement de la consultation.
Une société concessionnaire dédiée pourra se substituer au candidat pour la signature du contrat de concession, sous réserve que le capital social de celle-ci soit alors intégralement détenu par le candidat. L'évolution du capital social du concessionnaire après la signature du contrat sera encadrée par une annexe au contrat de concession.

III.1.2)Economic and financial ability

Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met Le candidat établira une note détaillée de 20 pages environ, sans annexe, permettant l'appréciation de ses capacités et garanties financières et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Dans cette note, le candidat justifiera de sa capacité à assurer le financement du projet. Cette note comprendra:
(i) des références passées ou en cours du candidat, pertinentes par rapport à l'objet du contrat de concession;
(ii) des indications sur le personnel affecté au financement, son effectif, ses titres d'études ou son expérience professionnelle;
(iii) une synthèse des 3 derniers bilans et comptes de résultats approuvés en identifiant la part qui peut être considérée comme étant en relation avec l'objet du contrat de concession.
Si, pour une raison justifiée, l'un de ces éléments n'est pas disponible, le candidat pourra prouver sa capacité économique et financière par tout document approprié.

III.1.3)Technical capacity

Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met Le candidat établira une note détaillée de 20 pages environ, sans annexe, permettant l'appréciation de ses capacités et garanties techniques et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Dans cette note, le candidat justifiera de sa capacité à assurer les tâches de maîtrise d'ouvrage (y compris les procédures administratives et la dévolution des travaux), conception, construction, exploitation, entretien et maintenance de l'ouvrage pendant la durée de la concession. Cette note comprendra:
(i) des références passées ou en cours dont le candidat peut se prévaloir;
(ii) des indications sur le personnel d'encadrement, son effectif, ses titres d'études ou son expérience professionnelle.
L'ensemble de ces éléments sera fourni de manière pertinente par rapport à l'objet du contrat de concession.

Section IV: Procedure

IV.1)Award criteria:

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les critères pondérés suivants:
1) Engagements demandés aux personnes publiques et risques qui leur sont transférés: 30 %;
2) Qualité technique et environnementale du projet: 25 %;
3) Robustesse économique et financière: 20 %;
4) Niveau (le moins élevé possible) des tarifs de péage sur la durée de la concession: 15 %;
5) Niveau de service et qualité de l'entretien et de la maintenance: 10 %.

IV.2)Administrative information

IV.2.1)File reference number attributed by the contracting authority:

A831.

IV.2.2)Time-limit for the submission of applications

Date: 27.3.2012 - 12:00

IV.2.3)Language(s) in which applications may be submitted

French.

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about European Union funds

The contract is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

VI.2)Additional information:

A) La procédure d'attribution de la concession de l'autoroute A831, lancée par avis publié le 13.2.2007 au JOUE, le 14.2.2007 au BOAMP et le 9.2.2007 au Moniteur des travaux publics et du bâtiment, a été abandonnée.

Les textes mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site: "www.legifrance.gouv.fr" et peuvent être demandés à l'adresse indiquée au point I.1);

B) Informations complémentaires sur le projet et l'objet du contrat de concession.
L'utilité publique du projet a été déclarée par décret du 12.7.2005, publié au Journal officiel de la République française du 13.7.2005. Un dossier des engagements de l'etat récapitule les engagements pris par l'etat à l'issue de la procédure d'enquête publique.
Le projet proposé par les candidats respecte notamment les prescriptions présentées au public lors de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et celles figurant dans le dossier des engagements de l'État.
En sa qualité de maître d'ouvrage, le concessionnaire mène l'ensemble des procédures administratives relatives au projet. En particulier, le concessionnaire mène les procédures d'acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet sous sa responsabilité et à ses frais.
Les concours publics éventuellement demandés par le concessionnaire sont versés directement ou indirectement par l'etat et les collectivités territoriales contributrices.

Les candidats sont invités à se tenir informés en consultant régulièrement le site internet http://www.ppproutiers.developpement-durable.gouv.fr indiqué au point I. 1) du présent avis, "Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues";

C) Informations complémentaires sur la phase de candidature.
— Pièces consultables.

Des documents relatifs au projet (dont principalement le dossier d'avant-projet sommaire et le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique) peuvent être consultés sur le site internet http://www.ppproutiers.developpement-durable.gouv.fr.

Ces documents peuvent également être demandés sous support physique électronique, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse indiquée au point I.1) du présent avis, "Adresse auprès de laquelle des documents peuvent être obtenus".
Ces documents sont donnés à titre indicatif et leur contenu ou leur caractère éventuellement inexact ou incomplet ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de l'etat ni lui être opposé. En cas de contradiction entre ces documents et les pièces de la procédure d'attribution de la concession, ces dernières priment.
— Remise des candidatures.
Les dossiers de candidature sont remis sous scellé en 1 original papier identifié ainsi que 1 copie papier et 4 copies CD-ROM sous pli cacheté portant la mention "A831 - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Ils sont soit transmis par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées, indiquée au point I.1), soit déposés contre reçu d'un agent habilité de la direction des infrastructures de transport. Dans ce cas, les candidats sont invités à prendre rendez-vous au moins 48 heures à l'avance afin qu'il leur soit précisé les modalités pratiques de remise des dossiers.
Tous les documents du dossier de candidature sont rédigés en langue française.
En cas de contradiction entre le dossier original et les différentes copies, seul l'original fait foi.
Les dossiers de candidature qui parviennent après les date et heure limites fixées dans le présent avis sont renvoyés à leur expéditeur non ouverts. Le ministre chargé de la voirie nationale dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen des éléments fournis au titre des rubriques III.1.1 à III. 1.3 ci-dessus. Il notifie à chacun des candidats la décision le concernant;
D) La valeur estimée hors TVA au point II.2.1) est exprimée en euros valeur 2011
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

VI.3)Procedures for appeal

VI.3.1)Body responsible for appeal procedures

Tribunal administratif de Paris
7 rue Jouly
75181 Paris Cedex 04
FRANCE
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Telephone: +33 144594400
Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Fax: +33 144594646

VI.3.2)Lodging of appeals

VI.3.3)Service from which information about the lodging of appeals may be obtained

VI.4)Date of dispatch of this notice:

31.1.2012

04/02/2012 S24 Member states - Works - Public works concession - Not applicable

F-Paris: motorway construction works

2012/S 24-038947

Public works concession

Directive 2004/18/EC

Section I: Contracting authority

I.1)Name, addresses and contact point(s)

Internet address(es):

General address of the contracting authority: http://www.developpement-durable.gouv.fr

Section II: Object of the concession

II.1)Description of the concession

II.1.4)Common procurement vocabulary (CPV)

45233110

Description

Motorway construction works .

Section IV: Procedure

IV.2)Administrative information

IV.2.2)Time-limit for the submission of applications

Date: 27.3.2012 - 12:00

IV.2.3)Language(s) in which applications may be submitted

French.

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