SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority
ZAC du Bosquet Reine - viabilisation de la phase 2.
II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of performance
Works
Execution
II.1.3)The notice involves
A public contract
II.1.4)Information on framework agreement
II.1.5)Short description of the contract or purchase(s)
ZAC du Bosquet Reine - viabilisation de la phase 2.
II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)
II.1.7)Contract covered by the Government Procurement Agreement (GPA)
Yes
II.1.8)Division into lots
Yes
tenders should be submitted for one or more lots
II.1.9)Variants will be accepted
Yes
II.2)QUANTITY OR SCOPE OF THE CONTRACT
II.2.1)Total quantity or scope
II.2.2)Options
II.3)DURATION OF THE CONTRACT OR TIME-LIMIT FOR COMPLETION
INFORMATION ABOUT LOTS
LOT NO: 1 TITLE Voirie et réseaux divers
1)SHORT DESCRIPTION
Travaux préparatoires.
Terrassements.
Chaussée, parking, accès.
Ouvrages hydrauliques.
Assainissement EU et EP.
Tranchées.
Réseaux.
Trottoirs et bordurage.
Signalisation.
2)COMMON PROCUREMENT VOCABULARY (CPV)
3)QUANTITY OR SCOPE
4)INDICATION ABOUT DIFFERENT DATE FOR DURATION OF CONTRACT OR STARTING/COMPLETION
5)ADDITIONAL INFORMATION ABOUT LOTS
SECTION III: LEGAL, ECONOMIC, FINANCIAL AND TECHNICAL INFORMATION
III.1)CONDITIONS RELATING TO THE CONTRACT
III.1.1)Deposits and guarantees required
III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions regulating them
Le délai global de paiement des acomptes et du solde est de 30 jours.
Une avance peut être versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le financement du marché se fait par des ressources propres - budget d'investissement.
III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded
III.1.4)Other particular conditions to which the performance of the contract is subject
III.2)CONDITIONS FOR PARTICIPATION
III.2.1)Personal situation of economic operators, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Information and formalities necessary for evaluating if requirements are met: — Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats et des sous-traitants éventuels qui seront précisées dans l'avis d'appel public à la concurrence,
— Les candidats devront produire obligatoirement les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés Publics:
—— DC4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),
—— DC5 (Déclaration du candidat),
—— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
—— Déclaration sur l'honneur, que le candidat a satisfait aux obligations de l'article d 8222-5 ou d 8222-8 du code du travail (travail dissimulé),
—— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail (nouveau Code du travail, art. L.8221-1 et 2, L.8221-3 et 5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 et 2),
—— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Economic and financial capacity
Information and formalities necessary for evaluating if requirements are met: — Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats et des sous-traitants éventuels qui seront précisées dans l'avis d'appel public à la concurrence,
— Les candidats devront produire obligatoirement les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés Publics:
—— DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),
—— DC5 (déclaration du candidat),
—— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
—— Déclaration sur l'honneur, que le candidat a satisfait aux obligations de l'article d 8222-5 ou d 8222-8 du code du travail (travail dissimulé),
—— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail (nouveau Code du travail, art. L.8221-1 et 2, L.8221-3 et 5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 et 2),
—— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail,
— Liste de références des prestations équivalents en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
III.2.3)Technical capacity
Information and formalities necessary for evaluating if requirements are met:
— Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats et des sous-traitants éventuels qui seront précisées dans l'avis d'appel public à la concurrence,
— Les candidats devront produire obligatoirement les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés Publics:
—— DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),
—— DC5 (déclaration du candidat),
—— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de Concourir,
—— Déclaration sur l'honneur, que le candidat a satisfait aux obligations de l'article d 8222-5 ou d 8222-8 du code du travail (travail dissimulé),
—— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail (nouveau Code du travail, art. L.8221-1 et 2, L.8221-3 et 5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 et 2),
—— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail,
— Liste de références des prestations équivalents en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
III.2.4)Reserved contracts
III.3)CONDITIONS SPECIFIC TO SERVICES CONTRACTS
III.3.1)Execution of the service is reserved to a particular profession
III.3.2)Legal entities should indicate the names and professional qualifications of the staff responsible for the execution of the service
SECTION IV: PROCEDURE
IV.1)TYPE OF PROCEDURE
IV.1.1)Type of procedure
Open
IV.1.2)Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to participate
IV.1.3)Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue
IV.2)AWARD CRITERIA
IV.2.1)Award criteria
The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated below
1. valeur technique. Weighting 40
2. prix. Weighting 40
3. délai d'exécution. Weighting 20
IV.2.2)An electronic auction will be used
IV.3)ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.1)File reference number attributed by the contracting authority
IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contract
IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)Time-limit for receipt of tenders or requests to participate
25.10.2010 - 17:00
IV.3.5)Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.
IV.3.7)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in days 120 (from the date stated for receipt of tender)
IV.3.8)Conditions for opening tenders
SECTION VI: COMPLEMENTARY INFORMATION
VI.1)THIS IS A RECURRENT PROCUREMENT
VI.2)CONTRACT RELATED TO A PROJECT AND/OR PROGRAMME FINANCED BY EU FUNDS
VI.3)ADDITIONAL INFORMATION
Les variantes ne sont autorisées que pour les lots n° 1 et 2.
Pour le jugement des offres, pour la valeur technnique, la note de 40 tiendra compte du mémoire technique et sera décomposée en sous-notes selon le découpage détaillé à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Il est à noter que les travaux du lot n° 1 - VRD sont décomposés en 2 phases:
— phase provisoire (chaussée provisoire),
— phase définitive (chaussée définitive et trottoir),
— une interruption minimum de chantier d'environ 12 mois est prévisible entre les 2 phases.
Il est à noter que les travaux du lot n° 2 - électricité et éclairage public sont décomposés en 2 phases:
— phase provisoire (tranchées et foureaux),
— phase définitive (câblage et pose candélablres).
Les travaux du lot no3 aménagement paysager interviendront en phase définitive.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
L'obtention du dossier pourra intervenir:
— Par voie électronique à l'adresse suivante: http//www.achatpublic .com sous la référence Csl_2010_Sqqxqxt69b,
— Par voie postale sur demande écrite par courriel, courrier ou télécopie,
— Sur demande à la mairie contre récipissé.
Conditions de remise des offres:
Les offres pourront être remises:
— Par voie électronique à l'adresse suivante: http//www.achatpublic .com,
— Par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé avec AR et selon les modalités explicitées dans le règlement de la consultation,
— Par dépôt à la mairie aux services techniques contre récipissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2010.
VI.4)PROCEDURES FOR APPEAL
VI.4.1)Body responsible for appeal procedures
Greffe du Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
FRANCE
Tel. +33 232081270
Fax +33 232081271
VI.4.2)Lodging of appeals
VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be obtained
VI.5)DATE OF DISPATCH OF THIS NOTICE:
1.9.2010