OnBid - International Bid and Tender Opportunities Worldwide!

Boiler installation work.

12.3.2012 - 12:00

French.

Remplacement d'une chaudière bois au lycée Émile Peytavin à Mende (48).

Works
Execution
Main site or location of works, place of delivery or of performance: lycée Émile Peytavin (Lozère, 48), avenue du 11 novembre, BP 38, 48001 Mende Cedex, FRANCE.

NUTS code FR814

La présente consultation a pour objet des travaux de remplacement d'une chaudière bois au lycée Émile Peytavin de Mende (48).

The contract is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no

This contract is divided into lots: no

Variants will be accepted: no

Options: yes
Description of these options: Option au sens du droit national: les candidats devront obligatoirement répondre à l'option technique décrite à l'article 3.8.1 du cahier des clauses techniques particulières, soit pour toutes les sous stations existantes (7), fourniture et pose de vanne 2 voies motorisées compris reprise des canalisations existantes en acier.
Option au sens du droit communautaire: possibilité, en cours d'exécution du marché, de recourir à des avenants.

This contract is subject to renewal: yes

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.

Le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les sommes dues seront payées dans le délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'œuvre.

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut cependant être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Open

An electronic auction will be used: no

Chaudiere_peytavin

no

12.3.2012 - 12:00

French.

in days: 120 (from the date stated for receipt of tender)

This is a recurrent procurement: no

The contract is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché n'est pas renouvelable.
Le délai d'exécution des travaux est de 12 semaines à compter de la notification de l'ordre de service de commencement des prestations.

La date prévisionnelle de démarrage des travaux est: 2ème trimestre 2012.

Le marché est traité à prix global et forfaitaire, ferme et actualisable.
Les travaux s'effectueront en site occupé la consultation n'est pas décomposée en lots. Le marché ne comporte pas de tranche.
Une visite des lieux sera obligatoirement effectuée par les candidats sous peine d'élimination de leur offre en application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Les offres doivent être présentées en euro.
Pièces à fournir à l'appui de la candidature:
1/ les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics devront être fournis:
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant de l'opération,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier:
—— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,
—— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l 'Union européenne,
—— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,
—— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,
—— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,
—— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
—— qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
—— qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
—— qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
—— qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
2/ le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que les moyens techniques et humains (effectifs, qualifications, expériences) dont dispose le candidat;
3/ présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années. La liste fera apparaître: la nature des travaux avec mention des délais et coûts et les maîtres d'ouvrages concernés. Les travaux effectués sont prouvés par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat;
4/ l'entrepreneur soumissionnaire devra pouvoir justifier de ses qualifications OPQCB et produira l'attestation d'assurance en cours de validité. pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans la mesure où ils justifient qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Critères de jugement des candidatures:
— garanties financières,
— capacités professionnelles,
— moyens techniques et humains.

Nota: les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site www.laregion.fr. Pour cela il faut cliquer sur le lien "marchés publics" et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics.

Les réponses par voie électroniques ou sur support physique électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le règlement de la consultation.

Renseignements complémentaires: pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante: Région Languedoc-Roussillon, direction de la commande publique, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex, FRANCE, télécopie: +33 467229052, courrier électronique à: cao@cr-languedocroussillon.fr une réponse sera alors adressée par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

31.1.2012

Boiler installation work.

12.3.2012 - 12:00

French.