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Road bridge construction work.

13.10.2010 - 15:00

French.

Regional or local authority
Other activités issues des lois de décentralisation
The contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities No

09s0309 - liaison Meaux-Roissy - barreau RN 2 / RN 3 - communes de Compans et Mitry-Mory

Works
Execution

A public contract

Liaison Meaux-Roissy - barreau RN 2 / RN 3 - communes de Compans et Mitry-Mory.
Construction du PI 12 et du PI 14.
Les travaux seront exécutés dans un délai de 14 mois à compter de l'ordre de service de démarrage, y compris la période de préparation de 3 mois.

Yes

No

Yes

Les terrassements et chaussées:

— décapage: 24 000 m2,

— déblais: 6 600 m3,

— traitement chaux - liant: 15 600 m2,

— produits bitumineux: 2 000 t,
— grave hydraulique: 3 300 t,

— grave naturel et pierres cassées: 3 700 m3,

— bordures: 1 100 m,
— ouvrages d'art:

— remblais: 8 500 m3,

— forage de pieux: 820 m,

— bétons: 3 500 m3,

— acier: 405 t,

— coffrage: 2 100 m2,

— charpente métallique: 400 t.

No

Budget départemental ressources propres.
Paiement par virement administratif par acomptes mensuels.
Les prix sont révisables.
Une avance sera versée en application des articles 87 à 90 du code des marchés publics, sauf si le titulaire en a exprimé le refus dans l'acte d'engagement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.

Groupement solidaire. Chaque candidat ne pourra remettre, pour ce marché qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

No

Information and formalities necessary for evaluating if requirements are met: En raison du nombre de caractères limité pouvant être saisis dans cette rubrique, les informations inhérentes sont indiquées dans la rubrique "Autres renseignements".

No

Open

The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated below
1. Le prix des prestations. Weighting 0,60
2. La valeur technique appréciée au vu des documents explicatifs joints à l'offre. Weighting 0,40

09S0309

13.10.2010 - 15:00

French.

Duration in days 150 (from the date stated for receipt of tender)

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire jusqu'à la date limite de remise des offres du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 ou librement téléchargeable sur le site httpps://www.achatpublic.com.

Critères de sélection des candidatures:
La sélection des candidatures sera effectuée au moyen des critères suivants par ordre décroissant d'importance:
1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc4, Dc5, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
2. qualité des références;
3. capacité financière dont dispose le candidat au regard du présent marché;
4. qualité des moyens humains;
5. qualité des moyens matériels.
Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Renseignements administratifs:
— lettre de candidature (ou Dc4 mis à jour au 5.4.2007). En cas de groupement, le mandataire habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement joindra à la présente lettre de candidature les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement,
— la déclaration du candidat: Dc5 nouveau formulaire révisé au 14.11.2008 (ou équivalent),
— l'attestation sur l'honneur pour justifier de:
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne;
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne;
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne;
D) ne pas être en état de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code du commerce ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
F) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
G)) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire.
H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra joindre la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s),
— pour le candidat établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établis en France. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrativecompétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— dans le cadre d'un groupement, chaque co-traitant doit fournir l'ensemble des renseignements qui précèdent. En outre, dans le cas où le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature ou Dc4 et l'offre du groupement, il joindra à ces documents les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2010.

Precise information on deadline(s) for lodging appeals: — référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ce recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis,
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis de l'attribution du marché.

30.8.2010

Road bridge construction work.

13.10.2010 - 15:00

French.