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Traffic lights.

Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 29.3.2012 - 16:30

29.3.2012 - 16:30

French.

Other: etablissement territorial

The contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities: no

Pièces détachées et matériels divers pour la signalisation lumineuse et la régulationdu trafic.

Supplies
Purchase
Main site or location of works, place of delivery or of performance: Territoire Marseille Provence Métropole, 13000, FRANCE.

NUTS code FR824

Pièces détachées et prestations diverses pour la régulation du trafic routier.
Ce marché comporte 9 lots.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33,57 à 59 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
— droits de préférence: application de l'article 53.IV 2° et 3° du code des marchés publics: non.

This contract is divided into lots: yes

Variants will be accepted: no

Cfre informations complémentaires par lots.

Options: yes
Description of these options: Le marché sera passé pour une durée d'un an (1) à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois (3) fois un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction.
Si le Pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il informera le titulaire du marché par lettre recommandée avec avis de réception postal de sa décision, au moins un mois avant la date d'anniversaire de la notification du marché.
Le terme "attribution" au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme "notification" tel qu'indiqué dans le règlement de consultation.
Le terme "option" visé au II.2.2 visé ci-après au sens communautaire s'entend comme "reconduction".

This contract is subject to renewal: yes
Number of possible renewals: 3

Pièces détachées pour l'entretien des feux tricolores de la marque SAGEM.

Pas de montant minimum annuel et le montant maximum annuel est de 150 000 EUR HT.

1/ Capacité économique et financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur;
2/ Capacité technique: Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3/ Le critère sera un critère unique: le critère prix (100 %) apprécié au regard du montant estimatif et du bordereau des prix unitaires;
4/ La sous traitance n'est pas autorisée.

Pièces détachées pour l'entretien de contrôleurs de carrefour de marque SAGEM.

Pas de montant minimum annuel et un montant maximum annuel de: 150 000 EUR HT.

1/ Capacité économique et financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur;
2/ Capacité technique:-liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3/ Le critère sera un critère unique: le critère prix (100 %) apprécié au regard du montant estimatif et du bordereau des prix unitaires;
4/ La sous traitance n'est pas autorisée.

Fourniture de pièces détachées pour l'entretien bornes escamotables automatiques de marque Urbaco.

Pas montant minimum annuel et un montant maximum annuel de: 35 000 EUR HT.

1/ Capacité économique et financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur;
2/ Capacité technique:-Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3/ Le critère sera un critère unique: le critère prix (100 %) apprécié au regard du montant estimatif et du bordereau des prix unitaires;
4/ La sous traitance n'est pas autorisée.

Pièces détachées pour l'entretien de bornes escamotables automatiques de marque SAGEM.

Pas de montant minimum annuel et un montant maximum annuel de: 120 000 EUR HT.

1/ Capacité économique et financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur;
2/ Capacité technique:-Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3/ Le critère sera un critère unique: le critère prix (100 %) apprécié au regard du montant estimatif et du bordereau des prix unitaires;
4/ La sous traitance n'est pas autorisée

Matériels pour le réseau de transmission du poste central de régulation.

Pas de montant minimum annuel et un montant maximum annuel de: 75 000 EUR HT.

1/ Capacité économique et financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur;
2/ Capacité technique:-Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3/ L'offre économique la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncées ci dessous:
I- le prix qui sera apprécié au regard du montant estimatif et du bordereau des prix pour: 60 %;
II - la valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire à partir des sous critères suivants:
A- performance des équipements g shdl: 12 %;
B- performance des équipements de compression/décompression: 8 %;
C- performance des moyens de conversion de protocole: 8 %;
D- performance des moyens de calcul informatique: 12 %;
4/ La sous traitance n'est pas autorisée.

Matériels de transmission par voie hertzienne.

Pas de montant minimum annuel et un montant maximum annuel de: 75 000 EUR HT.

1/ Capacité économique et financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur;
2/ Capacité technique: liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3/ L'offre économique la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncées ci dessous:
I- Le prix qui sera apprécié au regard du montant estimatif et du Bordereau des prix pour: 60 %;
II - La valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire à partir des sous critères suivants: 40 %:
A- performance en matière d'émission radio (puissance d'émission, portée maximum avec antenne omnidirectionnelle, sensibilité du récepteur, nombre maximal de relais): 14 %;
B- performance en matière de transmission des données (débit utile garanti en mode point à point uindirectionnel, vitesse du port série,temps minimal de commutation): 16 %;
C- richesses des fonctionnalités et des interfaces (routage dynamique, interface RS485/RS422, analyse de la communication en temps réel, nombre de plage utilisables et de canaux disposnoibles sur les plages, prise en compte des risques de perturbation sur bande de fréquence principale): 10 %;
4/ La sous traitance n'est pas autorisée.

Système de vidéosurvaillance du poste central de régulation.

Pas de montant minimum annuel et un montant maximum annuel de: 75 000 EUR HT.

1/ Capacité économique et financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur;
2/ Capacité technique:-Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3/ L'offre économique la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncées ci dessous:
I- Le prix qui sera apprécié au regard du montant estimatif et du bordereau des prix pour: 60 %;
II - La valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire à partir des sous critères suivants: 40 %:
A- moyens humains spécifiquement affectés à l'éxecution du marché, en particulier pour les interventions sur site: 8 %;
B- moyens matériels spécifiquement affectés à l'exécution du marché en particulier pour les interventions sur site (outillage): 14 %;
C- Descriptif des procédures d'intervention et performances des matériels proposés: 18 %;
4/ La sous traitance est autorisée.

Capteurs pour comptage routier.

Pas de montant minimum annuel et un montant maximum annuel de: 35 000 EUR HT.

1/ Capacité économique et financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur;
2/ Capacité technique: Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3/ Le critère sera un critère unique: le critère prix (100 %) apprécié au regard du montant estimatif et du bordereau des prix unitaires;
4/ La sous traitance n'est pas autorisée.

Contrôle mécanique de supports.

Pas de montant minimum annuel et un montant annuel maximum de: 35 000 EUR HT.

1/ Capacité économique et financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur;
2/ Capacité technique:-Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3/ L'offre économique la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncées ci dessous:
I- le prix qui sera apprécié au regard du montant estimatif et du Bordereau des prix pour: 60 %;
II - la valeur technique qui sera appréciée au regard du mémoire à partir des sous critères suivants: 40 %:
A- moyens humains spécifiquement affectés à l'éxecution du marché, en particulier pour les interventions sur site: 8 %;
B- moyens matériels spécifiquement affectés à l'exécution du marché en particulier pour les interventions sur site (outillage, descriptif des performances de capteurs et de matériels de mesure, certificats d'étalonage du matériel de mesure, descriptif du dispositif de retenue du mat en cas de chute): 14 %;
C- qualité des contrôles proposés (fréquence d'étalonage des matériels de mesure, exemple de note de calcul pour un ouvrage, exemples de rapports de contrôle complet): 18 %;
4/ La sous traitance est autorisée.

Il est demandé une retenue de garantie fixée à cinq pour cent (5 %) du montant des prestations.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 102 du code des marchés publics.
Si le candidat refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance.

Modalités de financement: marché financé par les ressources propres de la Communauté urbaine.
Modalités de paiement: paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret 2008-1355 du 19.12.2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Avance: le titulaire a droit à une avance de 5 % dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire du marché pour chaque bon de commanded'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du code des marchés publics.
Acomptes: conformément à l'article 91 du code des marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les paiements qui s'effectueront trimestriellement.
Forme des prix: les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues à l'article 7 du CCAP.

Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.

The performance of the contract is subject to particular conditions: no

Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Voir information dans informations sur les lots.

Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:
Voir information dans informations sur les lots.

Open

An electronic auction will be used: no

2012-008

Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 29.3.2012 - 16:30
Payable documents: no

29.3.2012 - 16:30

French.

in days: 240 (from the date stated for receipt of tender)

Date: 4.4.2012 - 16:30

Place: Cumpm Le Pharo, 58 boulevard Charles Livon, 13007 Marseille, FRANCE

Persons authorised to be present at the opening of tenders: no

This is a recurrent procurement: yes
Estimated timing for further notices to be published:

Situation juridique - renseignements à fournir.

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs DC1 et DC2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):

— Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant:
A) Condamnation définitive
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à, 421-2-3, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L. 2339-4,l.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
B) Lutte contre le travail illégal:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1.
L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés:
— pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code de travail concernant des travailleurs handicapés.
D) Liquidation judiciaire:
— ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L.653-8 du même code, et de ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
E) Redressement judiciaire:
— ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
F) Situation fiscale et sociale:
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
Conditions d'obtention des documents contractuels:
Conditions d'obtention:
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Mode d'obtention des documents:
— envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct 9:00-12:30 et 13:30-16:30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés),

— ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiqué.

La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.
Renseignements complémentaires:
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction ("Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus") par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
Conditions de remise des offres:
Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier, et la transmission électronique.
Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser son pli sur support papier.
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé 9:00-12:30 et 13:30-16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plate-forme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention "copie de sauvegarde". Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".ZIP". Formats autorisés: Word (.DOC) (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (.PDF) (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (.XLS) (version Excel 97 ou Excel 2002).
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du code de justice administrative),
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du code de justice administrative),
— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (CE 16.7.2007 Société Tropic travaux signalisation).
Médiation:
— mission de conciliation:Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél.: +33 491134830,

— pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du code des marchés publics: Préfecture de région, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE, tél.: +33 491156374. Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr.

Le marché est passé pour une durée totale de 48 mois à compter de sa notification. Le terme "attribution" au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme "notification" tel qu'indiqué ici.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Precise information on deadline(s) for lodging appeals: Cf. Autres informations.

31.1.2012

Traffic lights.

Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 29.3.2012 - 16:30

29.3.2012 - 16:30

French.