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Construction materials.

29.3.2012 - 16:00

French.

Body governed by public law

Public order and safety

The contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities: no

Marché à bons de commande pour la fourniture de matériaux de construction: matériaux divers, gros œuvre, second œuvre et aménagements divers.

Supplies
Purchase
Main site or location of works, place of delivery or of performance: département du Nord.

NUTS code FR301

Framework agreement with a single operator

Duration of the framework agreement

Duration in months: 12

Marché à bons de commande pour la fourniture de matériaux de construction: matériaux divers, gros œuvre, second œuvre et aménagements divers.

The contract is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes

This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for one or more lots

Variants will be accepted: no

Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-l du code des marchés publics sans montants minimaux ni montants maximaux.
Les fournitures sont divisées en lots selon la répartition suivante:
— lot 1: secteur de Dunkerque,
— lot 2: secteur de Lille,
— lot 3: secteur de Valenciennes/Avesnes,
— lot 4: secteur de Douai/Cambrai.

Options: no

Duration in months: 12 (from the award of the contract)

Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-l du Code des Marchés Publics sans montant minimal ni montant maximal.
L'Estimation financière annuelle est de 1 500 EUR (TTC).

Duration in months: 12 (from the award of the contract)

Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-l du Code des Marchés Publics sans montant minimal ni montant maximal.
L'Estimation financière annuelle est de 32 000 EUR (TTC).

Duration in months: 12 (from the award of the contract)

Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-l du code des marchés publics sans montant minimal ni montant maximal.
L'Estimation financière annuelle est de 14 000 EUR (TTC).

Duration in months: 12 (from the award of the contract)

Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-l du code des marchés publics sans montant minimal ni montant maximal.
L'Estimation financière annuelle est de 15 000 EUR (TTC).

Duration in months: 12 (from the award of the contract)

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les établissement publics de coopération intercommunale (Epci) et le Département.

Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

The performance of the contract is subject to particular conditions: no

Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: — La lettre de candidature en cas de groupement,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions).

Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:
Au titre de la capacité professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Au titre de la capacité technique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.

Open

Lowest price

An electronic auction will be used: no

no

29.3.2012 - 16:00

French.

Duration in months: 4 (from the date stated for receipt of tender)

The contract is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Date prévisionnelle d'exécution des prestations: Premier semestre 2012.
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf dénonciation, le marché est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder 4 ans.
Précisions concernant la rubrique Il.1.3: Il s'agit d'accord(s) cadre(s) au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Précisions concernant la rubrique Il.3: La date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du marché.
Critères de sélection des candidatures.
— conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées,
— capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Critères de jugement des offres:
Compte tenu de l'objet du marché, le seul critère retenu est le prix.
Ce critère sera évalué sur le montant total du DQE proposé par les candidats, qui servira de base au calcul de la note.
La formule de calcul de la note est définie comme suit:
Note du candidat y = (Prix du moins-disant) x 100/ Prix du candidat Y.
Dématérialisation:

Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com.

Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.

Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.

— Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe:
Appel d'offres ouvert - Marché à bons de commande pour la fourniture de matériaux de construction: matériaux divers, gros oeuvre, second oeuvre et aménagements divers "ne pas ouvrir".
Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation.
La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).

Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.

1.2.2012

Construction materials.

29.3.2012 - 16:00

French.