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Bridge renewal construction work.
Road-maintenance works.

19.10.2010 - 16:30

French.

Regional or local authority
General public services
The contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities No

Opération AVH 021 - RD 934 - réhabilitation des ouvrages d'art n° 5511 et 5512 aux PR 24+0043 et 24+0100 et réfection des chaussées entre les PR 24+0011 et 24+0266 sur le territoire de la commune de Le Quesnoy.

Works
Execution
Main site or location of works département du Nord: sur le territoire de la commune de Le Quesnoy.

NUTS code FR301

A public contract

Le site et les ouvrages sont classés comme monuments historiques.
Le marché est conclu pour un délai d'exécution de 18 mois à compter de sa date de notification au titulaire.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-TX, la période de préparation d'une durée de 45 jours qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux, démarre à la date fixée à l'ordre de service qui prescrit de la commencer.
Le délai d'exécution des travaux est de 9 mois, à compter de la date fixée à l'ordre de service de démarrage des travaux, décomposé comme suit:
— 6 mois pour la réhabilitation des 2 ouvrages d'art n° 5511 et n° 5512,
— 3 mois pour la réfection de chaussée.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: décembre 2010.

No

No

No

Fixée au cahier des charges.

No

Duration in months: 18 (from the award of the contract)

— Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée au montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants et sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions réglementaires prévues,
— si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87-ii.1° et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, couvrant 50 % du remboursement de l'avance.

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Information and formalities necessary for evaluating if requirements are met: Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (opérateur économique seul ou, en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc4), en cas de groupement;
2 - les documents et déclarations sur l'honneur visés aux 1° et 2° de l'article 44 du code des marchés publics français qui sont à produire sur papier libre ou avec l'imprimé Dc5 ou avec l'attestation jointe aux documents de la consultation.

Les imprimés Dc4 et Dc5 sont téléchargeables depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Information and formalities necessary for evaluating if requirements are met: Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:
3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Minimum level(s) of standards possibly required 4 - Chiffre d'affaires moyen global: 2 000 000 EUR (HT).

Information and formalities necessary for evaluating if requirements are met:
5 - les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent):
— FNTP: groupe 0.1-p 2: dans le cadre des ouvrages d'art et d'équipements industriels, il s'agit d'une entreprise réalisant des ouvrages de technicité courante ne nécessitant pas d'installations importantes de chantier et ne faisant appel qu'à des techniques simples dans le cadre de chantiers de moyenne importance,
— FNTP 0.22: dans le cadre de travaux spéciaux, il s'agit de l'étanchéité ou la protection par application d'un revêtement de surface ou fraisage,
— FNTP 0.312: dans le cadre de la reprise et le renforcement d'ouvrages par procédés spéciaux, il s'agit de la reconstitution ou le renforcement de structures en béton armé par béton rapporté et le traitement des aciers,
— FNTP 0.332: dans le cadre de travaux spécialisés de réparation et renforcement des structures en maçonnerie, béton non armé, béton armé et béton précontraint, renforcement de structures en maçonnerie ou en béton non armé, il s'agit de renforcer par une surépaisseur de béton projeté.

Tout renseignement sur les identifications professionnelles susvisées peut être recherché sur le site www.fntp.fr

La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Open

The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated below
1. Prix (en %). Weighting 60
2. Valeur technique (en %). Weighting 40

No

PRD10RD934OA5512LEQUESNOY149

No

Payable documents No

19.10.2010 - 16:30

French.

Duration in days 150 (from the date stated for receipt of tender)

Date: 21.10.2010 - 16:30

Place

Lille.

Persons authorised to be present at the opening of tenders Yes
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

No

Attention: Une visite du site est conseillée sur prise de rendez vous auprès de la Direction de la voirie départementale - unité territoriale d'Avesnes-sur-Helpe au numéro de téléphone suivant +33 359731013 ou au numéro de fax +33 359731040.
Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Sous critères et sous pondération de critères de jugement des offres au marché:
— le prix de l'offre, à hauteur de 60 %, sera analysé sur la base du du montant total (TTC) indiqué à l'acte d'engagement selon la formule: note de A/Note b = prix B/Prix a (a = offre la moins élevée, b = offre à noter),
— la valeur technique de l'offre, à hauteur de 40 %, sera analysée sur un total de 100 points (ramenés à 40 %) au regard du cadre complété du SOPAQ selon les sous critères suivants:
—— Organisation du chantier: 50 points (dont 10 points pour la planning détaillé),
—— Méthodologie: 40 points,
—— Démarche qualité: 10 points.
Sélection des candidatures.
— Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations dûment remplies et signées,
— Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les capacités par rapport à l'objet du marché, sont suffisantes.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre "conditions de participation" disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Le présent avis et le règlement de la consultation sont consultables sur le site internet de la collectivité: http://www.cg59.fr "Marchés publics" ou directement sur https://marchespublics.cg59.fr/xmarches/.

Retrait des documents de la consultation.
Le candidat intéressé par la présente consultation est invité à en demander le dossier par télécopie (ou par courrier) ou à le retirer à la Direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30, sur support papier pour les plans et sur support physique électronique exclusivement pour les autres pièces.
Il peut également le télécharger sur le site visé ci-dessus; pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse.
Remise des plis.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli (ou la copie de sauvegarde, s'il y en a une) peut être déposé à la Direction des marchés et de la commande publique à l'adresse visée au I du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception, dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les plis remis sur support physique électronique ne sont pas autorisés.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli sera à déposer sur le site visé ci-dessus, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2010.

Precise information on deadline(s) for lodging appeals: Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— un référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr

1.9.2010

Bridge renewal construction work.
Road-maintenance works.

19.10.2010 - 16:30

French.