F-Le Havre: earthmoving work: OnBid

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Program Summary

Title:	F-Le Havre: earthmoving work
Solicitation No.:	260464-2010
Posted Date:	Sep 02, 2010
Due Date:	Oct 11, 2010
Nation:	France

Bid Description

02/09/2010 S170 Member states - Works - Contract notice - Open procedure

F-Le Havre: earthmoving work

2010/S 170-260464

CONTRACT NOTICE

Works

SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY

I.1)NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S)

Grand port maritime du Havre
terre Plein de la Barre? BP 1413
Attn: M. Le representant légal de l'établissement public? le directeur Général
76067 Le Havre Cedex
FRANCE
Tel. +33 232746958
E-mail: pahmarches@havre-port.fr
Fax +33 232747240

Further information can be obtained at: Grand port maritime du Havre
terre-Plein de la Barre, bP 1413
Contact: chef de service bâtiment, terre-pleins et infrastructures terrestres
Attn: M. Ludot Emmanuel
76067 Le Havre
FRANCE
E-mail: emmanuel.ludot@havre-port.fr

Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at: Grand port maritime du Havre
terre Plein de la Barre, BP 1413
Contact: chef du service des achats
Attn: M. Hermier Franck
76067 Le Havre
FRANCE
Tel. +33 232746958
Fax +33 232747240
Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_gBvF9qOvy8&v=1&selected=0;

Tenders or requests to participate must be sent to: Grand port maritime du Havre
terre-Plein de la Barre, BP 1413
Contact: service des achats - pôle marchés
Attn: M. le chef de service
76067 Le Havre Cedex
FRANCE
Tel. +33 232746958
Fax +33 232747240

SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT

II.1)DESCRIPTION

II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)

45112500

Description

Earthmoving work.

SECTION IV: PROCEDURE

IV.3)ADMINISTRATIVE INFORMATION

IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents

IV.3.4)Time-limit for receipt of tenders or requests to participate

11.10.2010 - 20:00

IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up

French.

TI	Title	F-Le Havre: earthmoving work
ND	Document number	260464-2010
PD	Publication date	02/09/2010
OJ	OJ S	170
TW	Place	LE HAVRE
AU	Authority name	Grand port maritime du Havre
OL	Original language	FR
HD	Heading	Member states - Works - Contract notice - Open procedure
CY	Country	FR
AA	Type of authority	6 - Body governed by public law
DS	Document sent	31/08/2010
DT	Deadline	11/10/2010
NC	Contract	1 - Works
PR	Procedure	1 - Open procedure
TD	Document	3 - Contract notice
RP	Regulation	5 - European Communities, with participation by GPA countries
TY	Type of bid	1 - Global tender
AC	Award criteria	2 - The most economic tender
PC	CPV code	45112500 - Earthmoving work
OC	Original CPV code	45112500 - Earthmoving work
RC	NUTS code	FR232

02/09/2010 S170 Member states - Works - Contract notice - Open procedure

F-Le Havre: earthmoving work

2010/S 170-260464

CONTRACT NOTICE

Works

SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY

I.1)NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S)

I.2)TYPE OF THE CONTRACTING AUTHORITY AND MAIN ACTIVITY OR ACTIVITIES

Body governed by public law
Other activités portuaires
The contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities No

SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT

II.1)DESCRIPTION

II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority

Chantier multimodal - travaux de terrassement et de prechargement de plates-formes.

II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of performance

Works
Execution
Main site or location of works port du Havre - france, 76600 Le Havre, FRANCE.

NUTS code FR232

II.1.3)The notice involves

A public contract

II.1.4)Information on framework agreement

II.1.5)Short description of the contract or purchase(s)

Les prestations comprennent toutes les opérations de terrassements préalables à la réalisation du chantier multimodal. Ils comprennent notamment les défrichages, les débroussaillages, les déboisements, les décapages, les terrassements généraux en déblai et en remblai pour la préparation de plates-formes et pour le préchargement de différentes zones d'exploitation, la réalisation d'un réseau d'assainissement, ainsi que la réalisation des pistes de chantier nécessaires à l'exécution des travaux.
Le projet se décompose en 2 tranches:
— Une tranche ferme décrite ci-après,
— Une tranche conditionnelle décrite ci-après.

II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)

45112500

II.1.7)Contract covered by the Government Procurement Agreement (GPA)

Yes

II.1.8)Division into lots

II.1.9)Variants will be accepted

II.2)QUANTITY OR SCOPE OF THE CONTRACT

II.2.1)Total quantity or scope

II.2.2)Options

II.3)DURATION OF THE CONTRACT OR TIME-LIMIT FOR COMPLETION

SECTION III: LEGAL, ECONOMIC, FINANCIAL AND TECHNICAL INFORMATION

III.1)CONDITIONS RELATING TO THE CONTRACT

III.1.1)Deposits and guarantees required

III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions regulating them

Possibilité de cession ou de nantissement de créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.
Paiement: par virement bancaire à 30 jours.
Sauf refus du titulaire il sera versé une avance de 5 % dans les conditions fixées au code des marchés publics.

III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51,
— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

III.1.4)Other particular conditions to which the performance of the contract is subject

III.2)CONDITIONS FOR PARTICIPATION

III.2.1)Personal situation of economic operators, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers

Information and formalities necessary for evaluating if requirements are met: Lettre de candidature (ou DC4). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:
A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail;
C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par des articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéas de l'article L.152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts;
D) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Voir "A" ci-après.

III.2.2)Economic and financial capacity

Information and formalities necessary for evaluating if requirements are met: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3)Technical capacity

Information and formalities necessary for evaluating if requirements are met:
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Présentation d'une liste des travaux (notamment réalisation de terrassements, de transport de matériaux...) exécutés au cours des cinq dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— Les candidats possédant le(s) certificat(s) de qualification professionnelle TP n° 2313 "autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne" pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux ou prestations en joignant le(s) certificat(s) correspondant(s). Toutefois, en l'absence de certificat le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4)Reserved contracts

III.3)CONDITIONS SPECIFIC TO SERVICES CONTRACTS

III.3.1)Execution of the service is reserved to a particular profession

III.3.2)Legal entities should indicate the names and professional qualifications of the staff responsible for the execution of the service

SECTION IV: PROCEDURE

IV.1)TYPE OF PROCEDURE

IV.1.1)Type of procedure

Open

IV.1.2)Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to participate

IV.1.3)Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue

Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated No

IV.2)AWARD CRITERIA

IV.2.1)Award criteria

The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated below
1. Le prix des prestations. Weighting 50 points
2. La valeur technique. Weighting 25 points
3. Le délai d'exécution des prestations. Weighting 25 points

IV.2.2)An electronic auction will be used

IV.3)ADMINISTRATIVE INFORMATION

IV.3.1)File reference number attributed by the contracting authority

10BTP29

IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contract

IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents

IV.3.4)Time-limit for receipt of tenders or requests to participate

11.10.2010 - 20:00

IV.3.5)Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates

IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up

French.

IV.3.7)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender

Duration in days 270 (from the date stated for receipt of tender)

IV.3.8)Conditions for opening tenders

SECTION VI: COMPLEMENTARY INFORMATION

VI.1)THIS IS A RECURRENT PROCUREMENT

VI.2)CONTRACT RELATED TO A PROJECT AND/OR PROGRAMME FINANCED BY EU FUNDS

VI.3)ADDITIONAL INFORMATION

A".
E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet
F) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société:
Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC4 - déclaration du candidat: DC5 et état annuel des certificats: DC7).
En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché.
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
— la tranche ferme porte sur l'ensemble des travaux de défrichement, les terrassements des zones de dessertes, et les travaux de préchargement,
— la tranche conditionnelle porte sur le chargement et leur transport depuis le casier Ouest de port 2000, sur le site du chantier en vue de la constitution d'un stock de matériaux d'environ 60 000 m³. Elle comprend également le chargement, le transport et l'évacuation d'un volume identique depuis le site du chantier jusqu'au casier E.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux de la tranche ferme font l'objet de délais partiels selon la nature des ouvrages à réaliser.
Le lieu des travaux se trouvant sur un site industriel fermé interdit au public, les candidats désirant de rendre sur le site, devront s'adresser à:

Service bâtiments, terre-pleins et infrastructures terrestres, M. Lionel Mastin, Grand port maritime du Havre, siège social, terre-Plein de la Barre, bP 1413, 76067 Le Havre Cedex, FRANCE. Tél: +33 232747176, courriel: lionel.mastin@havre-port.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2010.

VI.4)PROCEDURES FOR APPEAL

VI.4.1)Body responsible for appeal procedures

Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
FRANCE
Tel. +33 232081270
Fax +33 232081271

VI.4.2)Lodging of appeals

Precise information on deadline(s) for lodging appeals: Référé pré contractuel: avant la signature du marché.
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée.
Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre, tél: +33 232747360, fax: +33 232747240.

VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be obtained

VI.5)DATE OF DISPATCH OF THIS NOTICE:

31.8.2010

02/09/2010 S170 Member states - Works - Contract notice - Open procedure

F-Le Havre: earthmoving work

2010/S 170-260464

CONTRACT NOTICE

Works

SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY

I.1)NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S)

SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT

II.1)DESCRIPTION

II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)

45112500

Description

Earthmoving work.

SECTION IV: PROCEDURE

IV.3)ADMINISTRATIVE INFORMATION

IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents

IV.3.4)Time-limit for receipt of tenders or requests to participate

11.10.2010 - 20:00

IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up

French.

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