SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority
Déconstruction et reconstruction du groupe scolaire Marcel Pagnol et installation d'une école provisoire.
II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of performance
Works
Realisation, by whatever means of work, corresponding to the requirements specified by the contracting authorities
Main site or location of works Groupe scolaire Pagnol, 06150 Cannes-la-Bocca, FRANCE.
NUTS code FR823
II.1.3)The notice involves
A public contract
II.1.4)Information on framework agreement
II.1.5)Short description of the contract or purchase(s)
Projet de déconstruction et de reconstruction situé au Nord de la Bocca avenue Maurice Chevalier sur un site d'une superficie de 15 260 mètres carrés portant sur le groupe scolaire Marcel Pagnol: école maternelle, élémentaire et locaux provisoires types modulaires (pendant les travaux de démolition et déconstruction des bâtiments) installés sur la parcelle voisine propriété de la Ville et destinés ultérieurement au stationnement des parents d'élèves.
Les travaux sont répartis en 5 lots définis comme suit:
Lot no 1: terrassements généraux - vrd.
Lot no 2: gros oeuvre et divers.
Lot no 3: plomberie, Chauffage, Equipement cuisine.
Lot no 4: électricité.
Lot no 5: espaces verts.
II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)
II.1.7)Contract covered by the Government Procurement Agreement (GPA)
Yes
II.1.8)Division into lots
Yes
tenders should be submitted for one or more lots
II.1.9)Variants will be accepted
No
II.2)QUANTITY OR SCOPE OF THE CONTRACT
II.2.1)Total quantity or scope
Lot 01 terrassements généraux - vrd.
Lot 02 gros oeuvre et divers comprenant: bâtiments provisoires préfabriqués, désamiantage / démolitions, gros oeuvre, étanchéité / végétalisation, cloisons / doublages isolants / faux plafonds, menuiseries alu / vitrerie / façades métal / verrière, métallerie / serrurerie, menuiserie bois, stores / volets roulants, revêtements de sols et murs souples et scellés, peinture, appareil élévateur.
Sur ce macro lot, une option obligatoire est prévue, à savoir: option en plus value verrière photovoltaïque en remplacement des verrières polycarbonates.
Lot 03 plomberie chauffage équipement de cuisine.
Lot 04 électricité courants forts, courants faibles.
Lot 05 espaces verts.
II.2.2)Options
Yes
description of these options: Elles pourront le cas échéant prendre la forme d'avenants, décisions de poursuivre, de marchés complémentaires de travaux en vertu de l'art. 35-ii, 5° du c. marchés publics.
II.3)DURATION OF THE CONTRACT OR TIME-LIMIT FOR COMPLETION
Duration in months: 21 (from the award of the contract)
INFORMATION ABOUT LOTS
LOT NO: 1 TITLE terrassements généraux, VRD
1)SHORT DESCRIPTION
Terrassements généraux, VRD.
2)COMMON PROCUREMENT VOCABULARY (CPV)
3)QUANTITY OR SCOPE
Terrassement en déblai en terrain de toutes natures - bâtiments: 7 500 m3.
4)INDICATION ABOUT DIFFERENT DATE FOR DURATION OF CONTRACT OR STARTING/COMPLETION
Duration in months: 21 (from the award of the contract)
5)ADDITIONAL INFORMATION ABOUT LOTS
LOT NO: 3 TITLE plomberie, chauffage, équipement cuisine
1)SHORT DESCRIPTION
Plomberie, chauffage, équipement cuisine.
2)COMMON PROCUREMENT VOCABULARY (CPV)
44115200, 45330000, 39715200
3)QUANTITY OR SCOPE
Forfait pour aménagement du site conformément aux dispositions prévues par le sps branchement general ef, 1 chambre froide traversante.
4)INDICATION ABOUT DIFFERENT DATE FOR DURATION OF CONTRACT OR STARTING/COMPLETION
Duration in months: 21 (from the award of the contract)
5)ADDITIONAL INFORMATION ABOUT LOTS
LOT NO: 4 TITLE electricité
1)SHORT DESCRIPTION
Electricité.
2)COMMON PROCUREMENT VOCABULARY (CPV)
3)QUANTITY OR SCOPE
1 TGBT conforme aux schémas et CCTP
4)INDICATION ABOUT DIFFERENT DATE FOR DURATION OF CONTRACT OR STARTING/COMPLETION
Duration in months: 21 (from the award of the contract)
5)ADDITIONAL INFORMATION ABOUT LOTS
SECTION III: LEGAL, ECONOMIC, FINANCIAL AND TECHNICAL INFORMATION
III.1)CONDITIONS RELATING TO THE CONTRACT
III.1.1)Deposits and guarantees required
Une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du c. marchés publ.
III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions regulating them
Avance de 5 % du montant initial, (TTC), du marché; acomptes versés conformément aux dispositions de l'art. 91 du c. marchés publ.
— règlement par mandat administratif,
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,
— le taux de l'intérêt légal est fixé à 0,65 % pour l'année 2010,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,
— financement sur fonds propres/ subventions demandées,
— prix global et forfaitaire, révisable.
III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded
En cas de groupement, la forme souhaitée par le maître d'ouvrage après attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-avant.
III.1.4)Other particular conditions to which the performance of the contract is subject
No
III.2)CONDITIONS FOR PARTICIPATION
III.2.1)Personal situation of economic operators, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Information and formalities necessary for evaluating if requirements are met: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2009.
III.2.2)Economic and financial capacity
Information and formalities necessary for evaluating if requirements are met: — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Minimum level(s) of standards possibly required Aucun niveau minimal exigé.
III.2.3)Technical capacity
Information and formalities necessary for evaluating if requirements are met:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,
— présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles, et en particulier pour le lot 2 le certificat Qualibat 1512, 1112, 3721 au minimum ou équivalent. Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Minimum level(s) of standards possibly required
Aucun niveau minimal exigé.
III.2.4)Reserved contracts
No
III.3)CONDITIONS SPECIFIC TO SERVICES CONTRACTS
III.3.1)Execution of the service is reserved to a particular profession
III.3.2)Legal entities should indicate the names and professional qualifications of the staff responsible for the execution of the service
SECTION IV: PROCEDURE
IV.1)TYPE OF PROCEDURE
IV.1.1)Type of procedure
Open
IV.1.2)Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to participate
IV.1.3)Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue
IV.2)AWARD CRITERIA
IV.2.1)Award criteria
The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated below
1. Le prix des travaux. Weighting 60 %
2. La valeur technique appréciée au moyen du tableau de valeur technique. Weighting 40 %
IV.2.2)An electronic auction will be used
No
IV.3)ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.1)File reference number attributed by the contracting authority
10/125
IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contract
IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents 8.10.2010 - 12:00
IV.3.4)Time-limit for receipt of tenders or requests to participate
8.10.2010 - 12:00
IV.3.5)Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.
IV.3.7)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in days 120 (from the date stated for receipt of tender)
IV.3.8)Conditions for opening tenders
Date: 12.10.2010 - 08:15
Place
Ville de Cannes.
Persons authorised to be present at the opening of tenders No
SECTION VI: COMPLEMENTARY INFORMATION
VI.1)THIS IS A RECURRENT PROCUREMENT
No
VI.2)CONTRACT RELATED TO A PROJECT AND/OR PROGRAMME FINANCED BY EU FUNDS
No
VI.3)ADDITIONAL INFORMATION
Le maître d'ouvrage souhaite pour l'exécution du présent marché fixer des conditions d'exécution à caractère environnemental en application de l'art. 14 du c. marchés publ. français. Ces conditions sont décrites au CCTP.
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus.
Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06).
Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:
Les plis des candidats contenant la candidature et l'offre doivent être:
— Envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
— Ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact).
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: " aoo no10/125déconstruction et reconstruction du groupe scolaire Marcel Pagnol et installation d'une école provisoire - ne pas ouvrir "- lot no.......
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu de l'article 56 du c. marchés publ. et de l'arrêté pris pour son application (J.O no 199 du 29.8.2006, p. 12766 Texteno 11).
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Renseignements administratifs: direction des achats et de la commande publics: tél: +33 497064550 - fax: +33 457064540.
Renseignements techniques: direction générale des services techniques - direction projets: tel: +33 497064715 ou +33 497064720- fax: +33 493382619.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2010.
VI.4)PROCEDURES FOR APPEAL
VI.4.1)Body responsible for appeal procedures
Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
06359 Nice Cedex 4
FRANCE
Tel. +33 492041313
Fax +33 493557831
Body responsible for mediation procedures
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
FRANCE
Tel. +33 491156374
Fax +33 491156190
VI.4.2)Lodging of appeals
VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be obtained
VI.5)DATE OF DISPATCH OF THIS NOTICE:
26.8.2010