SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1)NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S)
Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
immeuble Castellani, quartier Saint-Joseph
Attn: M. le président de la communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
20090 Ajaccio
FRANCE
Tel. +33 495529500
E-mail: marche-public@ca-ajaccien.fr
Fax +33 495525318
Internet address(es)
General address of the contracting authority http://www.ca-ajaccien.fr
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at: As in above-mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned contact point(s)
I.2)TYPE OF THE CONTRACTING AUTHORITY AND MAIN ACTIVITY OR ACTIVITIES
Other
General public services
Environment
Other catégorie: Etablissement Public Territorial. Type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
The contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities No
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority
A10/34 extension du réseau d'assainissement du village de Sarrola - maison de repos.
II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of performance
Works
Execution
Main site or location of works Commune de Sarrola (village).
II.1.3)The notice involves
A public contract
II.1.4)Information on framework agreement
II.1.5)Short description of the contract or purchase(s)
Pour des raisons de salubrité, la communauté d'agglomération du pays ajaccien est amenée à réaliser une extension du réseau d'eaux usées de Sarrola village, afin de raccorder la maison de repos à la station d'épuration du village, via un poste de refoulement.
II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)
II.1.7)Contract covered by the Government Procurement Agreement (GPA)
Yes
II.1.8)Division into lots
No
II.1.9)Variants will be accepted
Yes
II.2)QUANTITY OR SCOPE OF THE CONTRACT
II.2.1)Total quantity or scope
Les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
— respect du tracé et des diamètres des conduites.
II.3)DURATION OF THE CONTRACT OR TIME-LIMIT FOR COMPLETION
SECTION III: LEGAL, ECONOMIC, FINANCIAL AND TECHNICAL INFORMATION
III.1)CONDITIONS RELATING TO THE CONTRACT
III.1.1)Deposits and guarantees required
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions regulating them
Art 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-travaux.
Délai global de paiement: 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres.
III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
III.1.4)Other particular conditions to which the performance of the contract is subject
III.2)CONDITIONS FOR PARTICIPATION
III.2.1)Personal situation of economic operators, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Information and formalities necessary for evaluating if requirements are met: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Economic and financial capacity
Information and formalities necessary for evaluating if requirements are met: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Technical capacity
Information and formalities necessary for evaluating if requirements are met:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Reserved contracts
III.3)CONDITIONS SPECIFIC TO SERVICES CONTRACTS
III.3.1)Execution of the service is reserved to a particular profession
III.3.2)Legal entities should indicate the names and professional qualifications of the staff responsible for the execution of the service
SECTION IV: PROCEDURE
IV.1)TYPE OF PROCEDURE
IV.1.1)Type of procedure
Open
IV.1.2)Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to participate
IV.1.3)Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue
IV.2)AWARD CRITERIA
IV.2.1)Award criteria
The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated below
1. Prix des prestations. Weighting 70
2. Valeur technique. Weighting 25
3. Délai d'exécution. Weighting 5
IV.2.2)An electronic auction will be used
IV.3)ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.1)File reference number attributed by the contracting authority
A10/34
IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contract
IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)Time-limit for receipt of tenders or requests to participate
6.10.2010 - 17:00
IV.3.5)Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.
IV.3.7)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in days 150 (from the date stated for receipt of tender)
IV.3.8)Conditions for opening tenders
SECTION VI: COMPLEMENTARY INFORMATION
VI.1)THIS IS A RECURRENT PROCUREMENT
VI.2)CONTRACT RELATED TO A PROJECT AND/OR PROGRAMME FINANCED BY EU FUNDS
VI.3)ADDITIONAL INFORMATION
Critères analyse des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Type de procédure: appel d'offres ouvert.
Il ne s'agit pas d'un avis non obligatoire.
Transmission sous support papier:
Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318.
Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA - service de la commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio, FRANCE.
Transmission par voie électronique (dématérialisation des procédures):
Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr.
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Durée du marché: se confond avec le délai d'exécution proposé par le candidat.
Ce délai ne devra toutefois pas dépasser 2 mois.
Date prévisionnelle de notification: décembre 2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2010.
VI.4)PROCEDURES FOR APPEAL
VI.4.1)Body responsible for appeal procedures
Tribunal administratif de Bastia
villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
FRANCE
Body responsible for mediation procedures
Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
bd Paul Peytral
13282 Marseille
FRANCE
VI.4.2)Lodging of appeals
VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be obtained
Greffe du tribunal administratif de Bastia
villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
FRANCE
VI.5)DATE OF DISPATCH OF THIS NOTICE:
24.8.2010