SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1)NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S)
L'ambassade du royaume des Pays-Bas
08 BP 0783
Attn: CPM de Groot
Cotonou
BENIN
E-mail: cot@minbuza.nl
Internet address(es)
General address of the contracting authority http://www.minbuza.nl
Further information can be obtained at: As in above-mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained at: As in above-mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: As in above-mentioned contact point(s)
I.2)TYPE OF THE CONTRACTING AUTHORITY AND MAIN ACTIVITY OR ACTIVITIES
Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local sub-divisions
General public services
The contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities No
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 203/COT Étude fonction publique au Bénin.
II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of performance
Services
Service category: No 11
Main place of performance Lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de service: Bénin.
II.1.3)The notice involves
A public contract
II.1.4)Information on framework agreement
II.1.5)Short description of the contract or purchase(s)
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Le dossier d'appel d'offres (DAO) est relatif à la réalisation d'une étude relative au système de rémunération des agents de la fonction publique au Bénin. Cette étude, commandité par l'Ambassade des Pays-Bas et à exécuter en coopération avec le ministère du travail et de la fonction publique (MTFP), fait partie d'un vaste programme de modernisation de la fonction publique au Bénin visant à la rendre performante et compétitive à l'aide, notamment, d'un système de rémunération transparent et équitable.
L'étendue du marché est estimée le plus précisément possible au vu des données connues à ce jour. Cette estimation n'a pas de valeur contractuelle.
Les détails du marché sont précisés dans le dossier d'appel d'offres.
II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)
II.1.7)Contract covered by the Government Procurement Agreement (GPA)
Yes
II.1.8)Division into lots
No
II.1.9)Variants will be accepted
No
II.2)QUANTITY OR SCOPE OF THE CONTRACT
II.2.1)Total quantity or scope
II.3)DURATION OF THE CONTRACT OR TIME-LIMIT FOR COMPLETION
Starting 1.6.2011. Completion 31.12.2011
SECTION III: LEGAL, ECONOMIC, FINANCIAL AND TECHNICAL INFORMATION
III.1)CONDITIONS RELATING TO THE CONTRACT
III.1.1)Deposits and guarantees required
Cautionnement et garanties exigés: ne s'applique pas.
III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions regulating them
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou réferences aux textes qui les réglementent: Fait dans le dossier d'appel d'offres.
III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Fait dans le dossier d'appel d'offres.
III.1.4)Other particular conditions to which the performance of the contract is subject
Yes
Le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions impératives suivantes:
1. Remplir à toutes les conditions impératives de termes de référence.
2. Acceptation du projet de contrat et des conditions générales pour la passation des marchés publics de services (ARVODI) en annexe.
Par la signature de l'accord formel, le soumissionnaire accepte le projet de contrat et les conditions générales. Les éventuelles propositions de modification peuvent être transmises lors des séries de questions. Aucun changement ne pourra plus être apporté au contrat après la publication de la dernière note d'information.
Les conditions générales du soumissionnaire ou celles de sa branche sont expressément exclues du champ d'application du marché.
Le projet de contrat n'a pas de valeur contractuelle.
3. Conditions impératives liées à l'équipe de mission:
a) une implication d'au minimum un expert national avec une bonne connaissance de l'administration béninoise;
b) Le chef de mission ou au moins un des membres de son équipe doivent avoir une compétence et au moins 5 ans d'expériences dans les domaines suivantes: (i) gestion des ressources humaines, notamment dans la gestion des emplois et les systèmes de rémunération; (ii) élaboration et mise en ouvre d'enquêtes; (iii) analyse des données disparates de rémunérations; (iv) développement ou paramétrage de logiciel; (v) finances publiques et réformes budgétaires.
4. Conditions impératives liées aux membres de l'équipe de mission:
a) le chef d'équipe doit avoir au moins 5 ans d'expériences en tant que chef d'équipe et au moins 10 ans d'expérience dans le domaine de la fonction publique en Afrique francophone, avec une expérience en réforme salariale;
b) les autres membres doivent avoir au moins 5 ans d'expérience dans les domaines dont ils seront responsables.
III.2)CONDITIONS FOR PARTICIPATION
III.2.1)Personal situation of economic operators, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Information and formalities necessary for evaluating if requirements are met: Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre dus commerce ou de la profession: Le soumissionnaire doit remettre un certificat récent (datant de moins de 4 mois) attestant son inscription au registre du commerce ou de la profession de son pays d établissement ou un certificat, tel que prévu par l'article 46 du décret relatif aux règles de passation des marchés publics (BAO), justifiant du pouvoir de représentation du signataire du contrat.
III.2.2)Economic and financial capacity
Minimum level(s) of standards possibly required Exigences minimales en termes de capacité financière:
Le soumissionnaire doit réaliser un chiffre d'affaires annuel moyen de 50 000 EUR au minimum.
III.2.3)Technical capacity
Minimum level(s) of standards possibly required
Exigences minimales en termes de capacités techniques.
a) Le soumissionnaire doit avoir exécuté au moins 2 marchés semblables dans les 3 dernières années;
b) Le soumissionnaire doit avoir exécuté au moins 1 marché semblable en Afrique francophone dans les 3 dernières années
III.2.4)Reserved contracts
No
III.3)CONDITIONS SPECIFIC TO SERVICES CONTRACTS
III.3.1)Execution of the service is reserved to a particular profession
No
III.3.2)Legal entities should indicate the names and professional qualifications of the staff responsible for the execution of the service
Yes
SECTION IV: PROCEDURE
IV.1)TYPE OF PROCEDURE
IV.1.1)Type of procedure
Open
IV.1.2)Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to participate
IV.1.3)Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue
IV.2)AWARD CRITERIA
IV.2.1)Award criteria
The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated below
1. Qualité. Weighting 70
2. - Composition, qualité et rationalité de l'equipe proposée - 70 %
3. - La qualité de la proposition technique - 30 %
4. Prix. Weighting 30
5. - L'offre financière totale - 80 %
6. - Tarifs moyens indivicuelles - 10 %
7. - Remboursables - 10 %
IV.2.2)An electronic auction will be used
No
IV.3)ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.1)File reference number attributed by the contracting authority
203/COT
IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contract
No
IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents
Payable documents No
IV.3.4)Time-limit for receipt of tenders or requests to participate
2.5.2011 - 12:00
IV.3.5)Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.
IV.3.7)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in days 120 (from the date stated for receipt of tender)
IV.3.8)Conditions for opening tenders
Date: 3.5.2011 - 09:00
Place
Cotonou.
Persons authorised to be present at the opening of tenders Yes
L'ouverture des offres aura lieu en public le 3.5.2011 à 9:00 (fuseau m horaire UTC+1) à l'Ambassade des Pays-Bas (avenue Pape Jean-Paul-II, route de l'aéroport (derrière le tri postal), Cotonou, Benin). Veuillez avertir par courriel (cot@minbuza.nl) l'Ambassade de votre présence à cette séance d'ouverture, au plus tard le 2.5.2011, 12:00. Chaque soumissionnaire qui le souhaite, peut envoyer 1 représentant, muni d'une pièce d'identité valide.
SECTION VI: COMPLEMENTARY INFORMATION
VI.1)THIS IS A RECURRENT PROCUREMENT
No
VI.2)CONTRACT RELATED TO A PROJECT AND/OR PROGRAMME FINANCED BY EU FUNDS
No
VI.3)ADDITIONAL INFORMATION
Autres informations:
— Le dossier d'appel d'offres européen y inclus les termes de références peut être téléchargé sur le site www.aanbestedingskalender.nl,
— Compulse le mode d'emploi sur le site dans "handleidingen" (Guide-To-Downloading-Tender-Documents 3.12.2010),
— Seront exclus de la participation à ce marché public les soumissionnaires qui se trouvent dans une ou plusieurs des situations mentionnées à l'article 45 du décret Bao et de la directive 2004/18/CE.
VI.4)PROCEDURES FOR APPEAL
VI.4.1)Body responsible for appeal procedures
VI.4.2)Lodging of appeals
Precise information on deadline(s) for lodging appeals: L'attribution du marché devient définitive si aucun des soumissionnaires n'ayant pas obtenu le marché n'entame une procédure en référé dans un délai de 15 jours à compter de l'envoi du courrier d'attribution.
VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be obtained
Ministère des Affaires étrangères, DJZ/CR
BP 20061
2500 EB La Haye
NETHERLANDS
VI.5)DATE OF DISPATCH OF THIS NOTICE:
22.3.2011