Section I: Contracting authority
I.1)Name, addresses and contact point(s)
Commune de Waterloo
rue François Libert 28
Contact point(s): Mme Sandrine Dury
1410 Waterloo
BELGIUM
Telephone: +32 23529915
E-mail: sandrine.dury@publilink.be
Fax: +32 23510433
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.waterloo.be
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
I.2)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.3)Main activity
General public services
I.4)Contract award on behalf of other contracting authorities
Section II: Object of the contract
II.1)Description
II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority:
Nettoyage de locaux et vitres de divers bâtiments communaux pour la période comprise entre le 1.7.2012 et le 30.6.2016.
II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of performance
Services
Service category No 14: Building-cleaning services and property management services
Main site or location of works, place of delivery or of performance: Territoire de la Commune de Waterloo, 1410 Waterloo, BELGIQUE.
NUTS code BE310
II.1.3)Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
The notice involves a public contract
II.1.4)Information on framework agreement
II.1.5)Short description of the contract or purchase(s)
Le présent marché de services a pour objet le nettoyage de locaux et vitres de divers bâtiments communaux pour la période comprise entre le 1.7.2012 et le 30.6.2016.
Le nettoyage de locaux et des vitres des bâtiments suivants (lots 1 à 6):
Lot 1: écoles communales de Mont-Saint-Jean et du Chenois.
Lot 2: École communale du Sagittaire.
Lot 3: maison du tourisme.
Lot 4: maison communale.
Lot 5: maison des jeunes.
Lot 6: logements à loyers modérés.
Le nettoyage des vitres / livraison et entretien de tapis:
Lot 7: lavage des vitres dans divers bâtiments communaux.
Lot 8: livraison et entretien de tapis "anti-poussière" dans divers bâtiments communaux.
II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)
90919300, 39531000, 90911200, 90911300
II.1.7)Information about Government Procurement Agreement (GPA)
The contract is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
II.1.8)Lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for one or more lots
II.1.9)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2)Quantity or scope of the contract
II.2.1)Total quantity or scope:
II.2.2)Information about options
II.2.3)Information about renewals
II.3)Duration of the contract or time limit for completion
Information about lots
Lot No: 1 Lot title: Nettoyage des locaux et des vitres des écoles communales de Mont-Saint-Jean et du Chenois
1)Short description
Nettoyage des locaux et des vitres des écoles communales de Mont-Saint-Jean et du Chenois.
2)Common procurement vocabulary (CPV)
3)Quantity or scope
4)Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Starting 1.7.2012. Completion 30.6.2016
5)Additional information about lots
Nettoyage des locaux des écoles communales de Mont-Saint-Jean et du Chenois:
1) Ecole de Mont-Saint-Jean sise 3, rue du Ménil à Waterloo (classes maternelles, classes primaires, dégagements, bureaux, salle informatique, sanitaires, vestiaires, cuisine/réfectoire, scène, salle des professeurs, préau, salle de sports)
2) Ecole du Chenois sise 135, rue Mattot à Waterloo (classes maternelles, classes primaires, dégagements, bureaux, sanitaires, salle des professeurs, salle informatique, bibliothèque, cuisine/réfectoire, scène, salle de sports)
Nettoyage des vitres:
Cinq lavages annuels des vitres, des tablettes de fenêtre et des châssis (intérieurs et extérieurs).
Ce travail sera réalisé pendant les vacances de Carnaval et de Pâques (début des vacances), grandes vacances (3ème semaine du mois d’août), Toussaint et Noël (début des vacances) avant le nettoyage des sols.
Lot No: 2 Lot title: Nettoyage des locaux et des vitres de l'école communale du Sagittaire
1)Short description
Nettoyage des locaux et des vitres de l'école communale du Sagittaire.
2)Common procurement vocabulary (CPV)
3)Quantity or scope
4)Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Starting 1.7.2012. Completion 30.6.2016
5)Additional information about lots
Nettoyage des locaux de l’école communale du Sagittaire sise avenue du Sagittaire 14 (classes maternelles, dégagements, réfectoire/ cuisine, sanitaires).
Nettoyage des vitres:
Cinq lavages annuels des vitres, des tablettes de fenêtre et des châssis (intérieurs et extérieurs).
Ce travail sera réalisé pendant les vacances de Carnaval et de Pâques (début des vacances), grandes vacances (3ème semaine du mois d’août), Toussaint et Noël (début des vacances) avant le nettoyage des sols.
Lot No: 3 Lot title: Nettoyage des locaux et des vitres de la Maison du Tourisme
1)Short description
Nettoyage des locaux et des vitres de la Maison du Tourisme.
2)Common procurement vocabulary (CPV)
3)Quantity or scope
4)Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Starting 1.7.2012. Completion 30.6.2016
5)Additional information about lots
Nettoyage des locaux de la maison du tourisme sise chaussée de Bruxelles 218 (hall, couloirs, bureaux, sanitaires, salle de réunion / vidéo, accueil public, cave et cuisine).
Nettoyage des vitres:
Lavage mensuel des vitres, des tablettes de fenêtre et des châssis (intérieur + extérieur).
Lot No: 4 Lot title: Nettoyage des locaux et des vitres de la maison communale
1)Short description
Nettoyage des locaux et des vitres de la maison communale.
2)Common procurement vocabulary (CPV)
3)Quantity or scope
4)Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Starting 1.7.2012. Completion 30.6.2016
5)Additional information about lots
Nettoyage des locaux de la Maison communale sise rue François Libert 28, à l’exception (sauf cas particuliers et pour le nettoyage des vitres):
— du local 2.13 de la salle des mariages située au rez-de-chaussée,
— des locaux 9.2 à 9.13 (Bourgmestre et Echevins) au 1er étage de la zone B,
— du local 11.1 (salle du collège communal) au 2ème étage de la zone B,
— des locaux de la police au rez-de-chaussée de la zone A,
— du bâtiment annexe du commissariat de police.
Nettoyage des vitres:
Nettoyage bimestriel des deux faces des vitres et châssis intérieurs et extérieurs en façade, ainsi que les éléments annexes associés (balustrades).
Nettoyage trimestriel des 2 faces des vitres intérieures, porte du garage et totems/valves.
Nettoyage extraordinaire annuel des vitres en toiture.
Lot No: 5 Lot title: Nettoyage des locaux et des vitres de la maison des jeunes
1)Short description
Nettoyage des locaux et des vitres de la maison des jeunes.
2)Common procurement vocabulary (CPV)
3)Quantity or scope
4)Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Starting 1.7.2012. Completion 30.6.2016
5)Additional information about lots
Nettoyage des locaux de la maison des jeunes sise rue Théophile Delbar 18.
Nettoyage des vitres:
Nettoyage bimestriel des deux faces des vitres et châssis intérieurs et extérieurs.
Lot No: 6 Lot title: Nettoyage des locaux et des vitres des logements à loyers modérés
1)Short description
Nettoyage des locaux et des vitres des logements à loyers modérés.
2)Common procurement vocabulary (CPV)
3)Quantity or scope
4)Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Starting 1.7.2012. Completion 30.6.2016
5)Additional information about lots
Nettoyage des locaux (communs) des logements à loyers modérés, sis rue de la Station 228 et 228A.
Nettoyage des vitres:
Nettoyage bimestriel des 2 faces des vitres et châssis intérieurs et extérieurs des communs.
Lot No: 7 Lot title: Lavage des vitres dans divers bâtiments commumaux
1)Short description
Lavage des vitres dans divers bâtiments commumaux.
2)Common procurement vocabulary (CPV)
3)Quantity or scope
4)Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Starting 1.7.2012. Completion 30.6.2016
5)Additional information about lots
— Le Musée Wellington et le syndicat d’initiative, 147 & 149 chaussée de Bruxelles,
— "Les Ecuries", chaussée de Bruxelles 308,
— "L’école des devoirs", chemin des Postes 148,
— La bibliothèque, rue François Libert 44,
— Le dépôt communal, drève des Dix Mètres 191,
— La halte-accueil "l’Ile aux bébés", rue de l’Eglise 25A,
— Le Prégardiennat "Les Petits Paveurs", rue de l’Eglise 25,
— La MCAE "Babyloo", chemin du Bon Dieu de Gibloux 11,
— La MCAE "Les Arsouilles", rue Sainte-Anne 51,
— La crèche "La Sonatine", chemin du Bon Dieu de Gibloux 15,
— l’espace Bernier, centre culturel (inclus appartement concierge), rue Fr. Libert 26,
— L’Académie de musique (tous les bâtiments), chaussée de Bruxelles 267 et rue François Libert 25.
Les fréquences sont mentionnées dans les clauses techniques du cahier des charges.
Lot No: 8 Lot title: Livraison et entretien de tapis anti-poussière dans divers bâtiments communaux
1)Short description
Livraison et entretien de tapis anti-poussière dans divers bâtiments communaux.
2)Common procurement vocabulary (CPV)
3)Quantity or scope
4)Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Starting 1.7.2012. Completion 30.6.2016
5)Additional information about lots
— La Maison communale, rue François Libert 28,
— La bibliothèque, rue François Libert 44,
— L’école de Mont-Saint-Jean, rue du Ménil 3,
— L’école du Sagittaire, rue du Sagittaire 14,
— L’école du Chenois, rue Mattot 135,
— La halte-accueil « l’Ile aux bébés », rue de l’Eglise 25A,
— Le Prégardiennat « Les Petits Paveurs », rue de l’Eglise 25,
— La M.C.A.E. « Babyloo », chemin du Bon Dieu de Gibloux 11,
— La M.C.A.E. « Les Arsouilles », rue Sainte-Anne 51,
— La crèche « La Sonatine », chemin du Bon Dieu de Gibloux 15,
— Les logements à loyers modérés, rue de la Station 228 et 228A,
— La Maison des Jeunes, rue Théophile Delbar 18.
Les fréquences sont mentionnées dans les clauses techniques du cahier des charges.
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions relating to the contract
III.1.1)Deposits and guarantees required:
Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure).
III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
III.1.4)Other particular conditions
The performance of the contract is subject to particular conditions: no
III.2)Conditions for participation
III.2.1)Personal situation of economic operators, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: 1° une déclaration sur l’honneur, établie conformément au modèle repris en annexe 1 de la circulaire du 21.5.2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18.7.2001, p. 24.532) par laquelle le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans une des situations visées par les causes d’exclusion prévues à l’article 69 de l’arrêté royal du 8.1.1996.
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur est tenu de contrôler la réalité des éléments contenus dans la déclaration sur l’honneur en demandant au seul soumissionnaire retenu, les documents prouvant son exactitude, à savoir:
— une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l’entreprise n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation,
— un extrait récent du casier judiciaire,
— une attestation récente émanant de l’administration des contributions directes dont il résulte que l’entreprise est en ordre en matière d’impôt,
— une attestation récente émanant de l’administration de la TVA dont il résulte que l’entreprise est en ordre en matière de taxe,
— une attestation de l’ONSS dont il résulte que l’entreprise est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de demander ces attestations à n’importe quel moment de la procédure de passation du marché, à tout soumissionnaire.
2° une attestation ONSS conforme à l'article 90 § 3, 2° de l'arrêté royal du 8.1.1996.
III.2.2)Economic and financial ability
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: La capacité financière et économique du prestataire de services doit être justifiée par la référence suivante:
— l’engagement d’une caisse de cautionnement ou d’un organisme agréé d’octroyer à l’entreprise candidate, le cautionnement que celle-ci devra déposer dans le cas où elle serait déclarée adjudicataire pour les services faisant l’objet du présent marché,
— une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des 2 derniers exercices,
— une preuve d’une assurance des risques professionnels.
III.2.3)Technical capacity
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:
La capacité technique du prestataire de services doit être justifiée par:
— la liste des services similaires exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée de certificats de bonne exécution récents (moins de 6 mois).
III.2.4)Information about reserved contracts
III.3)Conditions specific to services contracts
III.3.1)Information about a particular profession
Execution of the service is reserved to a particular profession: yes
Reference to the relevant law, regulation or administrative provision: Pour les lots 1 à 7, les sociétés de nettoyage employant des travailleurs appartenant aux catégories 1A, 1B et 4 de la CCT en vigueur.
III.3.2)Staff responsible for the execution of the service
Legal persons should indicate the names and professional qualifications of the staff responsible for the execution of the service: yes
Section IV: Procedure
IV.1)Type of procedure
IV.1.1)Type of procedure
Open
IV.1.2)Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to participate
IV.1.3)Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue
Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated no
IV.2)Award criteria
IV.2.1)Award criteria
The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated in the specifications, in the invitation to tender or to negotiate or in the descriptive document
IV.2.2)Information about electronic auction
An electronic auction will be used: no
IV.3)Administrative information
IV.3.1)File reference number attributed by the contracting authority:
283.41/GD/ds-cspch-3P289
IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contract
no
IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 26.3.2012 - 11:30
Payable documents: yes
Price: 40 EUR
Terms and method of payment: CSCH et plans.
Frais d’envoi: EUR 12,00.
Soit par enlèvement au service des travaux de la Commune de Waterloo, rue François Libert n° 28 à 1410 Waterloo (du lundi au vendredi de 8:00 à 11:30 et les lundis et mercredis de 13:00 à 16:00). Paiement à la recette communale.
Soit par voie postale recommandée avec accusé de réception, après versement du montant d’acquisition majore de 12,00 EUR sur le compte de la recette communale n° 091-0001938-27.
IV.3.4)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
29.3.2012 - 11:00
IV.3.5)Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.
IV.3.7)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
in days: 90 (from the date stated for receipt of tender)
IV.3.8)Conditions for opening tenders
Date: 29.3.2012 - 11:00
Place:
Salle de réunion du service des travaux située au 1er étage de la maison communale, rue François Libert, 28 à 1410 Waterloo, FRANCE.
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about European Union funds
The contract is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
VI.3)Additional information
Visite obligatoire des lieux: réservée uniquement aux candidats soumissionnaires. Une attestation de visite des lieux sera délivrée par l’administration (pour des raisons de facilité de visite, nous n’invitons, si possible, qu’un seul représentant par firme). Une visite des locaux sera organisée les mercredis 15 février et 21.3.2012. A cet effet, il y a lieu de prendre contact au +32 23529910.
VI.4)Procedures for appeal
VI.4.1)Body responsible for appeal procedures
VI.4.2)Lodging of appeals
VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be obtained
VI.5)Date of dispatch of this notice:
30.1.2012