Section I: Contracting authority
I.1)Name, addresses and contact point(s)
Fabrique d'église Sainte-Waudru
rue du Chapitre 3
For the attention of: Pierre Dufour
7000 Mons
BELGIUM
E-mail: pierre.dufour@skynet.be
Fax: +32 65315910
Further information can be obtained from: M. Luc De Vos, expert en facture d'orgues, auteur de projet
rue Romainville 25
For the attention of: M. Luc De Vos
4520 Bas-Oha
BELGIUM
Telephone: +32 85216769
E-mail: de.vos.luc@belgacom.net
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: M. Luc De Vos, expert en facture d'orgues, auteur de projet
rue Romainville 25
For the attention of: M. Luc De Vos
4520 Bas-Oha
BELGIUM
Telephone: +32 85216769
E-mail: de.vos.luc@belgacom.net
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
I.2)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.3)Main activity
Recreation, culture and religion
I.4)Contract award on behalf of other contracting authorities
The contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities: no
Section II: Object of the contract
II.1)Description
II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority:
Restauration des grandes orgues.
II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of performance
Works
Execution
Main site or location of works, place of delivery or of performance: Mons.
NUTS code BE323
II.1.3)Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
The notice involves a public contract
II.1.4)Information on framework agreement
II.1.5)Short description of the contract or purchase(s)
Restauration du grand orgue de la Collégiale Sainte-Waudru à Mons classé monument historique. Ce chantier inclut notamment des travaux de restauration intégrale et de sécurisation du buffet monumental et de ses sculptures, classé patrimoine exceptionnel; la restauration de tuyauteries du 17ème au 20ème siècle; la reconstitution historique et la reconstruction historisante de tuyauteries et de sommiers à registres; la reconstruction de transmissions mécaniques et électriques.
II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)
II.1.7)Information about Government Procurement Agreement (GPA)
The contract is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
II.1.8)Lots
This contract is divided into lots: no
II.1.9)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2)Quantity or scope of the contract
II.2.1)Total quantity or scope:
II.2.2)Information about options
II.2.3)Information about renewals
II.3)Duration of the contract or time limit for completion
Duration in months: 31 (from the award of the contract)
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions relating to the contract
III.1.1)Deposits and guarantees required:
Article 5 du cahier général des charges (annexe à l'AR du 26.9.1996).
III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
En cas d'association d'entreprises, il sera joint à l'offre l'acte authentique ou seing privé avec mention précise de la personne représentant cette association. Tous les membres du groupement doivent avoir une responsabilité conjointe et solidaire dans l'exécution du marché.
III.1.4)Other particular conditions
The performance of the contract is subject to particular conditions: no
III.2)Conditions for participation
III.2.1)Personal situation of economic operators, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: a) Renseignement sur la situation propre de l'entrepreneur:
1. Par le seul fait de participer à la procédure d'appel à candidature, le candidat atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 17 de l'arrêté royal du 8.1.1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires;
2. pour l'employeur belge,
— Etre en règle de sécurité sociale, conformément à l'alinéa 5 de l'article 17 de l'AR du 8.1.1996. Ce document sera sollicité par le pouvoir adjudicateur s'il s'agit d'un certificat ONSS, conformément à l'article 69 de l'AR du 8.1.1996.
3. pour l'employeur étranger, fournir:
— une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays,
— une attestation conformément au 1°) s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
III.2.2)Economic and financial ability
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: La preuve de la capacité économique et financière sera justifiée par la production.
— de la preuve d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle (contrat et preuve de paiement validant l'assurance),
— d'une déclaration bancaire appropriée.
III.2.3)Technical capacity
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:
— Etre titulaire de l'agréation en catégorie D 23 classe 5 (classe basée sur l'estimation des travaux): ce document pourra être consulté par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article 20 par. 4 de l'AR du 8.1.1996.
Ou fournir la preuve que l'entreprise satisfait aux exigences de l'agréation dans cette catégorie et cette classe.
— Fournir des références démontrant que le soumissionnaire a mené à bonne fin, dans les cinq dernières années, tous les différents types de travaux de facture d'orgues suivants:
* la restauration historique intégrale d'un orgue d'avant 1800 ou de facture de même type, de taille moyenne (avec au moins un sommier portant 12 jeux basés sur un 8' ouvert), incluant la restauration selon son état d'origine d'une tuyauterie historique avec des travaux de soudure de bouches, et des reconstitutions sous forme de copie de parties manquantes de cette tuyauterie;
* la restauration historique intégrale ou la construction historisante d'un orgue dont le clavier principal est basé sur un seize pieds ouvert;
* la restauration d'un buffet d'orgue historique autoportant de taille monumentale ayant nécessité son démontage complet.
Le soumissionnaire pourra fournir toute référence complémentaire qu'il jugera pertinente à l'appui de sa candidature.
Comme par exemple des références dans la construction d'orgues sur modèle historique ou d'orgues de plus de 40 jeux combinant plusieurs styles, voire même en chantier mais vérifiable, susceptible d'également renseigner le pouvoir adjudicataire sur son aptitude à réaliser un chantier tel que le présent.
Ces références peuvent être rencontrées par un groupement d'entreprises; dans ce cas il y a lieu de préciser les références de chacun des membres du groupe.
Pour chaque référence, le soumissionnaire précisera: description succincte, nom du responsable de la conception technique et artistique générale, nom de l'harmoniste, coordonnées précises pour visite éventuelle, montant du travail (hors TVA), relevé des parties de travaux qui ont été confiées à des sous-traitants ainsi que leurs coordonnées si elles excèdent 20 % du total, preuve de réception des travaux signée par l'expert en facture d'orgues auteur de projet et par l'autorité de tutelle ayant subsidié et/ou contrôlé les travaux.
En outre il joindra une attestation de satisfaction du maître d'ouvrage sur le bon déroulement de ces chantiers et sur la bonne collaboration du soumissionnaire avec lui-même et avec l'expert en orgues auteur de projet.
Le pouvoir adjudicataire se réserve le droit de prendre tout renseignement susceptible de l'informer quant aux qualités techniques et artistiques des réalisations du soumissionnaire. Par qualités techniques et artistiques, on vise non seulement celles de la réalisation matérielle mais aussi et surtout tous les paramètres tendant à permettre un haut niveau de possibilités d'expression musicale notamment par des organistes virtuoses.
— Fournir une déclaration mentionnant la qualification du personnel qui sera chargé de l'exécution de l'ouvrage:
Le soumissionnaire doit compter dans son personnel interne ou externe, pour réaliser le présent chantier, un maître facteur d'orgues diplômé ou un facteur d'orgues pouvant prouver des compétences similaires, un tuyautier qualifié et un harmoniste qualifié, le second devant l'être depuis 6 ans minimum et posséder une expérience dans les tuyauteries des 17e-18e s. et dans celles de type symphonique belgo-française.
Le soumissionnaire joindra en annexe la liste nominative avec leurs références.
Ces documents seront rédigés en français ou, s'ils sont établis dans une autre langue, seront accompagnés d'une traduction en français.
III.2.4)Information about reserved contracts
III.3)Conditions specific to services contracts
III.3.1)Information about a particular profession
III.3.2)Staff responsible for the execution of the service
Section IV: Procedure
IV.1)Type of procedure
IV.1.1)Type of procedure
Open
IV.1.2)Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to participate
IV.1.3)Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue
IV.2)Award criteria
IV.2.1)Award criteria
The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated in the specifications, in the invitation to tender or to negotiate or in the descriptive document
IV.2.2)Information about electronic auction
An electronic auction will be used: no
IV.3)Administrative information
IV.3.1)File reference number attributed by the contracting authority:
2012/1
IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contract
IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 20.2.2012
Payable documents: yes
Price: 17,00 EUR
Terms and method of payment: Au compte BIC: BE18 0630 6650 6265 BIC: GKCCBEBB de M. Luc De Vos à Bas-Oha avec la mention cahier des charges orgues Sainte-Waudru.
IV.3.4)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
16.3.2012 - 11:00
IV.3.5)Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.
Other: Tous les documents demandés seront rédigés en français ou, s'ils sont établis dans une autre langue, seront accompagnés d'une traduction française certifiée conforme par un traducteur juré.
IV.3.7)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
in days: 200 (from the date stated for receipt of tender)
IV.3.8)Conditions for opening tenders
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about European Union funds
The contract is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
VI.3)Additional information
@Ref:00709799/2012004618.
VI.4)Procedures for appeal
VI.4.1)Body responsible for appeal procedures
Conseil d'état
rue de la Science 37
1040 Bruxelles
BELGIUM
VI.4.2)Lodging of appeals
Precise information on deadline(s) for lodging appeals: Les recours sont prescrits soixante jours après que les décisions incriminées ont été publiées ou notifiés.
VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be obtained
VI.5)Date of dispatch of this notice:
30.1.2012