Section II: Object of the contract
II.1)Description
II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority:
Appel d’offres général relatif à des services de déménagement à la demande.
II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of performance
Services
Service category No 2: Land transport services [2], including armoured car services, and courier services, except transport of mail
Main site or location of works, place of delivery or of performance: Région de Bruxelles-Capitale, Région Wallonne et Région Flamande.
NUTS code BE
II.1.3)Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
The notice involves a public contract
II.1.4)Information on framework agreement
II.1.5)Short description of the contract or purchase(s)
Appel d’offres général relatif à des services de déménagement à la demande.
II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)
II.1.7)Information about Government Procurement Agreement (GPA)
The contract is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
II.1.8)Lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for one or more lots
II.1.9)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2)Quantity or scope of the contract
II.2.1)Total quantity or scope:
II.2.2)Information about options
Options: no
II.2.3)Information about renewals
II.3)Duration of the contract or time limit for completion
Duration in months: 48 (from the award of the contract)
Information about lots
Lot No: 1 Lot title: Prestations de déménagement vers un (des) bâtiment(s) situé(s) en Région de Bruxelles-Capitale.
1)Short description
Prestations de déménagement vers un (des) bâtiment(s) situé(s) en Région de Bruxelles-Capitale.
2)Common procurement vocabulary (CPV)
3)Quantity or scope
4)Indication about different date for duration of contract or starting/completion
5)Additional information about lots
Voir csc.
Lot No: 2 Lot title: Prestations de déménagement vers un (des) bâtiment(s) situé(s) en Région Wallonne.
1)Short description
Prestations de déménagement vers un (des) bâtiment(s) situé(s) en Région Wallonne.
2)Common procurement vocabulary (CPV)
3)Quantity or scope
4)Indication about different date for duration of contract or starting/completion
5)Additional information about lots
Voir csc.
Lot No: 3 Lot title: Prestations de déménagement vers un (des) bâtiment(s) situé(s) en Région Flamande.
1)Short description
Prestations de déménagement vers un (des) bâtiment(s) situé(s) en Région Flamande.
2)Common procurement vocabulary (CPV)
3)Quantity or scope
4)Indication about different date for duration of contract or starting/completion
5)Additional information about lots
Voir CSC.
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions relating to the contract
III.1.1)Deposits and guarantees required:
Le montant du cautionnement est fixé à 2 500 EUR pour le lot 1, 7 500 EUR pour le lot 2 et 7 500 EUR pour le lot 3.
III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Voir CSC.
III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
Voir CSC.
III.1.4)Other particular conditions
The performance of the contract is subject to particular conditions: yes
Description of particular conditions: Voir CSC.
III.2)Conditions for participation
III.2.1)Personal situation of economic operators, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Voir CSC.
III.2.2)Economic and financial ability
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Premier critère relatif à la capacité financière et économique du soumissionnaire.
Par lot, le soumissionnaire doit avoir réalisé chacun des trois derniers exercices un chiffre d’affaires annuel concernant les services auquel se réfère le marché au moins égal à:
Lot 1 Région de Bruxelles-Capitale: 50 000 EUR;
Lot 2 Région Wallonne: 150 000 EUR;
Lot 3 Région Flamande: 150 000 EUR.
Ces exigences sont cumulatives. En d’autres termes, s’il remet une offre pour plusieurs lots, le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel au moins égal à la somme des chiffres d’affaires annuels exigés par lot pour lequel il soumissionne.
A défaut de justifier un chiffre d’affaires suffisant pour l’ensemble des lots pour lesquels il remet une offre mais suffisant pour soumissionner pour un ou plusieurs lots parmi ceux qu’il a choisis, le soumissionnaire indique la priorité pour les lots pour lesquels il compte soumissionner. En l’absence d’une indication de cette priorité, le pouvoir adjudicateur procèdera par tirage au sort.
Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration relative à ces chiffres d’affaires annuels réalisés pendant les 3 derniers exercices concernant les activités directement liées aux services décrits dans le présent cahier spécial des charges;
Deuxième critère relatif à la capacité financière et économique du soumissionnaire.
Le soumissionnaire joint à son offre la preuve qu’il a souscrit une assurance sur les risques professionnels, c’est-à-dire la responsabilité civile et les accidents du travail.
Le soumissionnaire précisera, dans son offre, les termes de la police d'assurance qu'il aura souscrite pour couvrir les risques professionnels, la responsabilité civile et les accidents du travail.
Minimum level(s) of standards possibly required: Premier critère relatif à la capacité financière et économique du soumissionnaire.
Par lot, Le soumissionnaire doit avoir réalisé chacun des trois derniers exercices un chiffre d’affaires annuel concernant les services auquel se réfère le marché au moins égal à:
Lot 1 Région de Bruxelles-Capitale: 50 000 EUR;
Lot 2 Région Wallonne: 150 000 EUR;
Lot 3 Région Flamande: 150 000 EUR.
Ces exigences sont cumulatives. En d’autres termes, s’il remet une offre pour plusieurs lots, le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel au moins égal à la somme des chiffres d’affaires annuels exigés par lot pour lequel il soumissionne.
A défaut de justifier un chiffre d’affaires suffisant pour l’ensemble des lots pour lesquels il remet une offre mais suffisant pour soumissionner pour un ou plusieurs lots parmi ceux qu’il a choisis, le soumissionnaire indique la priorité pour les lots pour lesquels il compte soumissionner. En l’absence d’une indication de cette priorité, le pouvoir adjudicateur procèdera par tirage au sort.
Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration relative à ces chiffres d’affaires annuels réalisés pendant les 3 derniers exercices concernant les activités directement liées aux services décrits dans le présent cahier spécial des charges;
Deuxième critère relatif à la capacité financière et économique du soumissionnaire.
Le soumissionnaire joint à son offre la preuve qu’il a souscrit une assurance sur les risques professionnels, c’est-à-dire la responsabilité civile et les accidents du travail.
Le soumissionnaire précisera, dans son offre, les termes de la police d'assurance qu'il aura souscrite pour couvrir les risques professionnels, la responsabilité civile et les accidents du travail.
III.2.3)Technical capacity
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:
Premier critère relatif à la capacité technique du soumissionnaire.
Le soumissionnaire justifiera sa capacité technique en termes de moyens matériels en fournissant un document reprenant les moyens techniques (outillage, matériel et équipement technique) dont le soumissionnaire disposera pour l’exécution de la mission.
Pour prouver sa capacité technique à exécuter ce marché, le soumissionnaire doit disposer d’une flotte de camions de déménagement de minimum 6 véhicules d’une capacité de déménagement de minimum 20 m³ et de 6 autres camions de déménagement d’une capacité de déménagement de minimum 40 m³ chacun.
La liste des véhicules sera à jour au moment du dépôt de l’offre. Elle comprendra la description des véhicules avec numéro de châssis, numéro d’immatriculation, l’âge du véhicule et sa charge utile maximale et le droit du soumissionnaire dont dispose le déménageur sur ces véhicules (par exemple: propriété, locations, leasing, etc.);
Deuxième critère relatif à la capacité technique du soumissionnaire:
Le soumissionnaire doit fournir une description des mesures prises pour s’assurer de la qualité des prestations de service;
Troisième critère relatif à la capacité technique du soumissionnaire:
Le soumissionnaire doit obligatoirement justifier un effectif moyen annuel de minimum vingt (20) déménageurs (carte P ou équivalents pour les soumissionnaires européens étrangers) pour chacune des 3 dernières années.
Le soumissionnaire fournira une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels titulaires d’une carte P (ou équivalent) et l’importance de ses cadres pendant les 3 dernières années;
Quatrième critère relatif à la capacité technique du soumissionnaire.
Le soumissionnaire indique la part de marché qu’il a éventuellement l’intention de sous-traiter.
Important:
Un soumissionnaire peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités (un sous-traitant par exemple). Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du prestataire de services.
Minimum level(s) of standards possibly required:
Premier critère relatif à la capacité technique du soumissionnaire.
Le soumissionnaire justifiera sa capacité technique en termes de moyens matériels en fournissant un document reprenant les moyens techniques (outillage, matériel et équipement technique) dont le soumissionnaire disposera pour l’exécution de la mission.
Pour prouver sa capacité technique à exécuter ce marché, le soumissionnaire doit disposer d’une flotte de camions de déménagement de minimum 6 véhicules d’une capacité de déménagement de minimum 20 m³ et de 6 autres camions de déménagement d’une capacité de déménagement de minimum 40 m³ chacun.
La liste des véhicules sera à jour au moment du dépôt de l’offre. Elle comprendra la description des véhicules avec numéro de châssis, numéro d’immatriculation, l’âge du véhicule et sa charge utile maximale et le droit du soumissionnaire dont dispose le déménageur sur ces véhicules (par exemple: propriété, locations, leasing, etc.);
Deuxième critère relatif à la capacité technique du soumissionnaire:
Le soumissionnaire doit fournir une description des mesures prises pour s’assurer de la qualité des prestations de service;
Troisième critère relatif à la capacité technique du soumissionnaire:
Le soumissionnaire doit obligatoirement justifier un effectif moyen annuel de minimum vingt (20) déménageurs (carte P ou équivalents pour les soumissionnaires européens étrangers) pour chacune des 3 dernières années.
Le soumissionnaire fournira une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels titulaires d’une carte P (ou équivalent) et l’importance de ses cadres pendant les 3 dernières années;
Quatrième critère relatif à la capacité technique du soumissionnaire.
Le soumissionnaire indique la part de marché qu’il a éventuellement l’intention de sous-traiter.
Important:
Un soumissionnaire peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités (un sous-traitant par exemple). Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du prestataire de services.
III.2.4)Information about reserved contracts
III.3)Conditions specific to services contracts
III.3.1)Information about a particular profession
Execution of the service is reserved to a particular profession: no
III.3.2)Staff responsible for the execution of the service
Legal persons should indicate the names and professional qualifications of the staff responsible for the execution of the service: no
Section IV: Procedure
IV.1)Type of procedure
IV.1.1)Type of procedure
Open
IV.1.2)Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to participate
IV.1.3)Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue
IV.2)Award criteria
IV.2.1)Award criteria
The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated below
1. prix. Weighting 80
2. délai de déménagement. Weighting 20
IV.2.2)Information about electronic auction
An electronic auction will be used: no
IV.3)Administrative information
IV.3.1)File reference number attributed by the contracting authority:
FIN-SLOG-S&L/AO/272/2011-F02_0;
IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contract
no
IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 27.3.2012 - 14:30
Payable documents: no
IV.3.4)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
27.3.2012 - 14:30
IV.3.5)Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French. Dutch.
IV.3.7)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
in days: 180 (from the date stated for receipt of tender)
IV.3.8)Conditions for opening tenders
Date: 27.3.2012 - 14:30
Place:
Dans une des salles de réunion du North Galaxy, accessible via l’entrée "visiteurs", boulevard du Roi Albert II 33 à 1030 Bruxelles, BELGIQUE.
Persons authorised to be present at the opening of tenders: yes
Additional information about authorised persons and opening procedure: Public.
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about European Union funds
The contract is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
VI.3)Additional information
Voir csc.
VI.4)Procedures for appeal
VI.4.1)Body responsible for appeal procedures
VI.4.2)Lodging of appeals
VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be obtained
VI.5)Date of dispatch of this notice:
1.2.2012