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Switchboards.
Repair and maintenance services of line telephony equipment.
Telephone equipment.
Installation of telephone exchanges.

26.3.2012 - 14:00

French.

Body governed by public law

Other: Informatique

The contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities: yes

Marché n° 0557/2011 - achat, installation et maintenance de nouvelles infrastructures téléphoniques évolutives.

Supplies
Purchase
Main site or location of works, place of delivery or of performance: Région de Bruxelles-Capitale et Région Wallonne.

NUTS code BE1

The notice involves a public contract

Marché n° 0557/2011 - achat, installation et maintenance de nouvelles infrastructures téléphoniques évolutives.
Le présent marché est un marché de pluriannuel et à commandes portant sur l'achat, l'installation et la maintenance de nouvelles infrastructures téléphoniques évolutives.
Le présent marché est constitué de 6 postes, à savoir:
— Poste 1: fournitures (centraux et postes téléphoniques, options),
— Poste 2: site Survey,
— Poste 3: livraisons et installations,
— Poste 4: câblage,
— Poste 5: maintenance,
— Poste 6: prestations en régie.
Les soumissionnaires doivent impérativement répondre à tous les postes du présent marché.

The contract is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes

This contract is divided into lots: no

Variants will be accepted: no

Voir dispositions du cahier spécial des charges.
Estimated value excluding VAT: 800 000,00 EUR

Options: yes
Description of these options: Voir dispositions du cahier spécial des charges.

Duration in months: 48 (from the award of the contract)

5 % de 400 000 EUR, soit 20 000 EUR.
Pour le surplus, voir les dispositions du cahier spécial des charges.

The performance of the contract is subject to particular conditions: yes
Description of particular conditions: Voir dispositions du cahier spécial des charges.

Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Préalablement à l'examen des offres, le PA procédera à une sélection qualitative des soumissionnaires sur la base des documents et renseignements repris ci-dessous, que le soumissionnaire joindra à son offre.
Le PA se réserve le droit d'écarter l'offre des soumissionnaires ne satisfaisant pas à un des critères repris ci-dessous.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve par ailleurs le droit de vérifier la réalité des informations transmises dans le cadre du présent article. Toute information qui différerait de celles reprises dans l'offre du soumissionnaire pourra mener à l'écartement de celle-ci pour cause de fausse déclaration au sens de l'article 43, §2, 7° de l'AR du 08.01.96.
a) Pièce(s) justificative(s) à fournir afin de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion de l'accès au marché visé par l'article 43 § 1 de l'arrêté royal du 08/01/1996
1) Pièce justificative N°1: extrait du casier judiciaire
Seuls les soumissionnaires ne se trouvant pas dans un des cas d'exclusion de l'accès au marché visés par l'article 43 §1 peuvent avoir accès au présent marché. Le soumissionnaire ne peut donc avoir fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour:
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du code pénal;
2° corruption, telle que définie à l'article 246 du code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Pour démontrer ceci, le soumissionnaire annexe à son offre un extrait du casier judiciaire de sa société, datant de moins de 6 mois.
En cas d'association momentanée, chaque soumissionnaire, membre de l'association momentanée, doit satisfaire individuellement à ces conditions d'accès et en fournir individuellement la déclaration sur l'honneur.
b) Pièce(s) justificative(s) à fournir afin de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés par les articles 43 § 2 et 43 bis de l'arrêté royal du 8.1.1996
En cas d'association momentanée, chaque soumissionnaire, membre de l'association momentanée, doit satisfaire individuellement aux critères énumérés sous le présent point et fournir les pièces justificatives y relatives.
1) Pièce justificative N°2: sécurité sociale:
Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations en matière de paiement de la sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre écoulé par rapport à la date de réception des offres.
Pour les soumissionnaires établis en Belgique:
Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge ne doivent pas joindre d'attestation de l'ONSS à leur offre. Leur situation sera contrôlée directement par le PA via Digiflow qui lui permet la consultation de la base de données concernée (ONSS).
Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale belge, il transmet au PA une attestation délivrée par l'ONSS qui atteste de ce fait.
Pour les soumissionnaires établis dans un autre pays que la Belgique:

Le soumissionnaire joindra à son offre l'une des attestations, datant de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres, mentionnées à l'article 69bis, §2 de l'arrêté royal du 8.1.1996 (voir http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm).

Si le soumissionnaire n'emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale de son pays, il transmet au PA une attestation délivrée par l'organisme compétent en la matière qui atteste de ce fait.
2) Pièce justificative N°3: non-faillite
Le soumissionnaire doit fournir une preuve datant de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres attestant qu'il ne se trouve pas en état de faillite, en aveu de faillite, en état de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales.
Pour les soumissionnaires établis en Belgique:
Les soumissionnaires de nationalité belge ne doivent pas joindre copie de certificat de non-faillite à leur offre. Leur situation sera contrôlée directement par le PA via le système Digiflow qui lui permet la consultation de la base de données concernée (tribunal de commerce via Banque carrefour des entreprises).
Pour les soumissionnaires établis dans un autre pays que la Belgique:
Le soumissionnaire joindra à son offre une bonne copie d'une attestation, de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres, délivrée par une autorité administrative ou judiciaire du pays d'origine et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.

Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:
c) Pièce(s) justificative(s) à fournir en vue de l'évaluation de la capacité technique du soumissionnaire au regard de l'exécution de l'objet du marché et conformément aux articles 44 et 45 de l'arrêté royal du 8.1.1996
1) Pièce justificative N°4: liste des principales fournitures et services exécutés
Le soumissionnaire fournira une déclaration sur l'honneur de moins de 6 mois reprenant la liste des principales fournitures (et services) similaires à l'objet du présent marché et qu'il a effectuées au cours des 3 dernières années, en mentionnant au minimum:
— un descriptif de la mission,
— leur montant,
— la durée du contrat/marché en question,
— les dates de début du contrat/marché en question,
— les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et numéro de fax) de leurs destinataires publics ou privés.
Les références proposées devront démontrer que le soumissionnaire satisfait aux conditions minimales suivantes:
— le soumissionnaire doit avoir fourni au minimum 25 centraux - de la marque des centraux téléphoniques proposés dans son offre pour le présent marché - sur les trois dernières années, dont au minimum 1 de chaque structure de base exigée en vertu du CSC (Centraux de type 1, 2 et 3, visés au point 1.1.1 de la partie II du CSC),
— le soumissionnaire doit avoir presté de la maintenance pour au minimum 25 centraux - de la marque des centraux téléphoniques proposés dans son offre pour le présent marché - sur les trois dernières années,
— dont au minimum 1 de chaque structure de base exigée en vertu du CSC (centraux de type 1, 2 et 3, visés au point 1.1.1 de la partie II du CSC),
— dont au minimum 2 en 24h/24 et 7j/7.
Le PA se réserve le droit de vérifier les références proposées en prenant contact avec les destinataires desdites références.
2) Pièce justificative N°5: effectifs moyens annuels et profils minimums
Le soumissionnaire joindra à sa soumission une déclaration sur l'honneur, de moins de 6 mois, signée par le mandataire de la société et reprenant pour les trois derniers exercices de sa société, les effectifs moyens annuels (en équivalent temps plein = ETP) dont il a disposé.
Le soumissionnaire doit disposer, en moyenne sur les 3 derniers exercices des profils suivants:
— Un secrétariat commercial (composé au minimum d'une personne en charge de tâches administratives et/ou commerciales autres que purement techniques),
— Un service helpdesk (composé de minimum 2 personnes),
— Une structure technique composée au minimum de,
— 3 techniciens,
— 1 ingénieur,
— 1 secrétaire technique (autre que la personne reprise pour le secrétariat commercial),
— 1 service de garde 24h/24 et 7j/7.
Le soumissionnaire fera expressément apparaître dans sa déclaration sur l'honneur le respect des présentes prescriptions et joindra à son offre le CV des ressources dont question ci-dessus pour ce qui concerne la structure technique.
Il décrira en outre dans son offre les tâches et le fonctionnement du service helpdesk, du secrétariat technique et du service de garde afin de permettre au PA de vérifier la réalité de ces services ainsi que la satisfaction au présent critère.

Open

The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated in the specifications, in the invitation to tender or to negotiate or in the descriptive document

An electronic auction will be used: no

0557/2011 - Achat, installation et maintenance de nouvelles infrastructures téléphoniques évolutives

Payable documents: no

26.3.2012 - 14:00

French.

in days: 150 (from the date stated for receipt of tender)

Place:

ETNIC 4 place Solvay à 1030 Bruxelles (2ième étage).

Persons authorised to be present at the opening of tenders: yes
Additional information about authorised persons and opening procedure: Ouverture publique sans proclamation de prix.

This is a recurrent procurement: no

The contract is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

@Ref:00710688/2012001898.
Une réunion d'information facultative est prévue le 28.2.2012 (14:00). Elle se tiendra au siège du PA dont l'adresse est reprise à l'article 3 de la présente partie I dispositions administratives et contractuelles du CSC.
Les questions que les soumissionnaires veulent poser lors de cette réunion d'information doivent être envoyées au service dirigeant au plus tard 5 jours ouvrables avant cette réunion. Le PA se réserve le droit de répondre ultérieurement aux questions supplémentaires posées tardivement ou lors de cette réunion.
Informations sur le(s) cahier(s) des charges/document(s):

Le cahier spécial des charges est disponible sur le site www.etnic.be, dans l'espace réservé aux entreprises, rubrique cahier des charges.

27.1.2012

Switchboards.
Repair and maintenance services of line telephony equipment.
Telephone equipment.
Installation of telephone exchanges.

26.3.2012 - 14:00

French.