Section II: Object of the contract
II.1)Description
II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority:
DBFM Conception, construction, financement et entretien d'un nouveau complexe pénitentiaire À Haren.
II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of performance
Works
Design and execution
Main site or location of works, place of delivery or of performance: Haren (Bruxelles).
NUTS code BE100
II.1.3)Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
II.1.4)Information on framework agreement
II.1.5)Short description of the contract or purchase(s)
Le présent marché porte sur la conception, la construction, le financement et la mise à disposition d'un nouveau complexe pénitentiaire à Haren (Bruxelles) ayant – à titre indicatif –une capacité de 1190 places, réparties en 8 entités. Le marché comprend tant des travaux que des services. Le partenaire privé assurera ainsi la conception, la construction, le financement et la mise à disposition du nouveau complexe pénitentiaire. Les services comprendront non seulement l’entretien incombant au propriétaire, mais également une partie de l’entretien incombant à l’usager, ainsi que certaines prestations de services utilitaires (avec la possibilité d'impliquer des détenus).
Une description plus élaborée de l'objet du marché se trouve dans le guide de sélection (voir rubrique VI.3).
II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)
II.1.7)Information about Government Procurement Agreement (GPA)
The contract is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
II.1.8)Lots
This contract is divided into lots: no
II.1.9)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2)Quantity or scope of the contract
II.2.1)Total quantity or scope:
II.2.2)Information about options
Options: no
II.2.3)Information about renewals
II.3)Duration of the contract or time limit for completion
Starting 1.11.2013. Completion 1.7.2016
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions relating to the contract
III.1.1)Deposits and guarantees required:
III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
III.1.4)Other particular conditions
III.2)Conditions for participation
III.2.1)Personal situation of economic operators, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: DBFM conception, construction, financement et entretien d'un nouveau complexe pénitentiaire à Haren.
Clauses d'exclusion.
Le candidat qui se trouverait dans un des cas d'exclusion visés à l'article 17 de l'arrêté royal du 8.1.1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fourniture et de services et aux concessions de travaux publics, peut être exclu de la participation au présent marché. Chaque candidat doit en outre satisfaire aux exigences de l’article 17bis de l’arrêté royal du 8.1.1996.
Le pouvoir adjudicateur n’exige pas à ce stade la remise de documents spécifiques à ce sujet. Dans le cadre de leur demande de participation, les candidats peuvent se limiter à une déclaration sur l’honneur (telle que déjà reprise dans le modèle de formulaire de participation en annexe 1 du guide de sélection).
Si le candidat se trouve dans une situation d'exclusion, il fournira des informations complètes à ce sujet.
Si au cours de la procédure d'attribution un candidat, un membre d'un consortium ou une entité visée au point 2.1.2 du guide de sélection), vient à se trouver dans une situation pouvant entrainer l'exclusion, le pouvoir adjudicateur pourra toujours décider de cette exclusion.
Les exigences concernant la situation propre des candidats sont précisés dans le guide de sélection (voir rubrique VI.3).
Conditions d'admissibilité.
1. Le pouvoir adjudicateur considère que les travaux qui font l'objet du présent marché public sont classés sous la catégorie D, classe 8.
Pour attester du respect de la législation relative à l’agréation, le candidat joindra à sa demande de participation:
— soit une attestation d'agréation fournie par les autorités compétentes et relative à l’(aux) entrepreneur(s) qui va(vont) exécuter les travaux,
— soit les preuves requises par l'article 3 § 1, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
2. Le concepteur des bâtiments doit être admis à la profession d'architecte en Belgique, conformément à la loi du 20.2.1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte. Pour preuve, le candidat doit joindre à sa demande de participation:
(A) Soit la preuve de l'inscription du concepteur auprès de l'Ordre des Architectes;
(B) Soit une combinaison de (i) une attestation indiquant que l'intéressé possède un des diplômes, certificats ou autres titres, mentionnés aux annexes à la loi du 20.2.1939, et (ii) d’une attestation dont il ressort que l'intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays où il est établi.
Les exigences concernant les conditions d'admissibilité des candidats et les documents à présenter sont reprises dans le guide de sélection (voir rubrique VI.3).
III.2.2)Economic and financial ability
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Le candidat doit démontrer qu'il possède une capacité financière et économique suffisante pour l'exécution du marché "DBFM Conception, construction, financement et entretien d'un nouveau complexe pénitentiaire à Haren" et pour contracter les engagements demandés sans entraîner un risque financier pour le pouvoir adjudicateur.
La demande de participation doit être soutenue(au sens du point 2.1.2. du guide de sélection) par, au moins, un entrepreneur qui a réalisé dans les 3 exercices comptables précédents un chiffre d'affaires annuel minimum de 300 000 000,00 EUR. Si la demande de participation contient ou est soutenue (au sens du point 2.1.2 du guide de sélection) par plusieurs entrepreneurs, les trois principaux (selon le chiffre d'affaires) entrepreneurs du consortium, au maximum, doivent avoir réalisé collectivement un chiffre d'affaires annuel minimum de 300 000 000,00 EUR. Ce(s) entrepreneur(s) doit(vent) être agréé(s) en catégorie D, classe 8 (voir point 2.3.1 du guide de sélection).
Le candidat fournira ses comptes annuels des 3 dernières années, tels que déposés à la Banque nationale de Belgique ou auprès d’une instance similaire, ainsi que tous autres documents utiles démontrant que le candidat possède une capacité financière suffisante pour réaliser un contrat similaire au DBFM conception, construction, financement et entretien d'un nouveau complexe pénitentiaire à Haren sans entraîner un risque financier pour le pouvoir adjudicateur.
Les exigences concernant la capacité économique et financière des candidats et les documents à présenter sont reprises dans le guide de sélection (voir rubrique VI.3).
III.2.3)Technical capacity
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:
Le candidat doit démontrer qu'il dispose d'une capacité technique adéquate pour exécuter la mission. La preuve d’une connaissance et d’une expérience suffisante doit être démontré par la production de références et d’autres documents pour chacun des aspects suivants du projet:
(A) Conceptions de qualité de bâtiments complexes
Le dossier comprendra pour l'évaluation de l’expérience et de la compétence du concepteur présenté:
— Une note explicative de maximum 10 pages dans laquelle le concepteur développe sa vision concrète de la détention, de la réhabilitation et de la réintégration.
Et comment il en perçoit l’application concrète dans la conception architecturale d’une prison.
— Un portfolio des références exécutées relatives à la conception de projets similaires:
* 3 références relatives à un projet architectural pour, ensemble, une valeur totale de minimum 70 000 000,00 EUR hors TVA (valeur totale des projets entiers), dont au moins une référence a une valeur de minimum 35 000 000,00 EUR hors TVA (valeur totale du projet entier).
* 2 références relatives à l’aspect engineering (techniques et stabilité) de, chacune, minimum 50 000 000,00 EUR hors TVA (valeur totale du projet entier).
(B) Construction de bâtiments complexes: le candidat doit apporter la preuve de sa connaissance et de son expérience pertinentes dont il ressort qu'il est en mesure de réaliser des constructions d'un volume et d'une complexité de programmation similaires, par la production de minimum 1 et maximum 3 références:
— Chacune de minimum 50 000 000,00 EUR hors TVA (valeur totale du projet entier),
— Pour des bâtiments complexes (cfr. prison, centre d’asile, domaines militaires, grands hôpitaux, hôtels, ...). Des travaux d’infrastructures (routes, chemin de fer, écluse, canal, ponts, etc.) ne seront pas considérés comme des références pertinentes,
— Dans lesquelles le candidat (ou au minimum un des membres du consortium ou une entité visée au point 2.1.2 du guide de sélection) est lui-même impliqué en tant qu’entrepreneur général.
(C) Prestation de services utilitaires: le candidat doit démontrer ses connaissances et son expérience pertinentes, dont il ressort qu’il est en mesure d’assurer la prestation de services utilitaires à grande échelle, et ce par la production de:
— Minimum 1 et maximum 3 références (chacune de plus de 40 000 m²) dans lesquelles des services utilitaires sont prestés de manière intégrée,
— Un chiffre d’affaires minimum annuel (pour chacun des 3 derniers exercices comptables) relatif aux services utilitaires de 20 000 000,00 EUR hors TVA.
(D) Réalisation juridique et financière de projets DBFM: le candidat doit démontrer ses connaissances et son expérience pertinentes, dont il ressort qu’il est en mesure d’assurer la réalisation juridico-financière d’un projet DBFM, et ce par la production de minimum 1 et maximum 3 références pour la réalisation de projets DBFM:
— Dans lesquelles le candidat (ou au minimum un des membres du consortium ou une entité visée au point 2.1.2 du guide de sélection) a joué un rôle directeur dans l’exécution,
— Avec une valeur minimale d’investissement (=Dépense d’investissement du commettant) de chacune 50 000 000,00 EUR hors TVA.
Chaque référence doit être détaillée par le candidat et chaque référence doit avoir été exécutée dans les 5 dernières années. Une référence minimum par aspect doit être appuyée par une attestation de bonne exécution délivrée par le commettant. Le pouvoir adjudicateur ne prendra en considération que le nombre de références, mentionné ci-avant par aspect du projet.
Les exigences concernant la capacité technique des candidats et les documents à présenter sont précisés dans le guide de sélection (voir rubrique VI.3).
III.2.4)Information about reserved contracts
III.3)Conditions specific to services contracts
III.3.1)Information about a particular profession
III.3.2)Staff responsible for the execution of the service
Section IV: Procedure
IV.1)Type of procedure
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated
Some candidates have already been selected (if appropriate under certain types of negotiated procedures) no
IV.1.2)Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to participate
Envisaged number of operators: 4
Objective criteria for choosing the limited number of candidates: Seront en principe sélectionnés et admis à la phase d'attribution –pour autant qu’il y ait suffisamment de candidats dont la demande de participation est conforme aux critères d'exclusion, d'admissibilité et de sélection qualitative–, sauf le cas d’un ex aequo, maximum 4 candidats. Si le nombre de candidats pouvant être retenu dépasse 4 candidats à sélectionner, le pouvoir adjudicateur, afin de réduire le nombre de candidats à 4 (saufle cas d’un ex aequo), réalisera une sélection complémentaire des candidats jugés appropriés, de laquelle ressortiront les 4 candidats (sauf ex aequo) jugés les meilleurs. Cette sélection complémentaire est établie en prenant en compte l’évaluation de l’aspect "conceptions de qualité de bâtiments complexes", tel que précisé ci- après (voir point 2.4.2.2. du guide de sélection). Dès que le nombre maximum originaire de 4 candidats (sauf ex aequo) à sélectionner est atteint, il ne sera pas établi de sélection complémentaire.
IV.1.3)Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue
Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated yes
IV.2)Award criteria
IV.2.1)Award criteria
The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated in the specifications, in the invitation to tender or to negotiate or in the descriptive document
IV.2.2)Information about electronic auction
An electronic auction will be used: no
IV.3)Administrative information
IV.3.1)File reference number attributed by the contracting authority:
RDGB-23 2338$ Q 06 21-F02_0
IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contract
no
IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 15.2.2012 - 11:00
Payable documents: no
IV.3.4)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
9.3.2012 - 11:00
IV.3.5)Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French. Dutch.
IV.3.7)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.3.8)Conditions for opening tenders
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about European Union funds
The contract is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
VI.3)Additional information
Le guide de sélection ainsi que toute autre information complémentaire peuvent être obtenus par:
(A) (de préférence) e-mail: Antoon.Demuynck@buildingsagency.be
(B) courrier recommandé: Régie des bâtiments – groupe de projet prisons, avenue de la Toison d’Or 87, boîte 2, 1060 Bruxelles, BELGIQUE;
(C) fax: +32 25416701.
VI.4)Procedures for appeal
VI.4.1)Body responsible for appeal procedures
VI.4.2)Lodging of appeals
Precise information on deadline(s) for lodging appeals: En vertue de l'article 65/14, 65/15 et 65/23 du Loi des marchés publics de 24.12.1993, les suivantes procédures sont possibles:
— Un recours en annulation, dans un délai de 60 jours,
— Un recours en suspension (d'extrème urgence), dans un délai de 15 jours.
VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be obtained
VI.5)Date of dispatch of this notice:
31.1.2012