SECTION I: CONTRACTING AUTHORITY
I.1)NAME, ADDRESSES AND CONTACT POINT(S)
I.2)TYPE OF THE CONTRACTING AUTHORITY AND MAIN ACTIVITY OR ACTIVITIES
Other Société anonyme de droit privé appliquant, de manière volontaire, la législation sur les marchés publics
Environment
The contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities No
SECTION II: OBJECT OF THE CONTRACT
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority
Conception et construction de deux nouvelles lignes de tri.
II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of performance
Supplies
Main place of delivery Bld de la 2e Armée Britannique 674 à Forest - Belgique.
NUTS code BE1
II.1.3)The notice involves
A public contract
II.1.4)Information on framework agreement
II.1.5)Short description of the contract or purchase(s)
Le centre de tri de la région de Bruxelles-capitale, situé Boulevard de la 2e armée britannique à 1190 Bruxelles, a été mis en service en 1999. Il est exploité par la S.A. Bruxelles-Recyclage (BR) qui trie les déchets d'emballage (PMC) et les papiers-cartons usagés.
Les lignes de tri actuelles sont précocement usées et doivent être remplacées en vue de:
— moderniser l'outil par la mise en place de techniques modernes de tri,
— améliorer les conditions de travail du personnel,
— améliorer la productivité,
— garantir la pérennité de l'activité à long terme.
Le marché a pour objet la conception, l'étude, la fabrication, la livraison, le montage, la mise en service de nouvelles lignes de tri mécanisées, pour le PMC, d'une part, et pour le papier-carton d'autre part. Le marché inclut également la formation du personnel d'exploitation et de maintenance ainsi que le démontage, l'enlèvement et la reprise des équipements existants non utilisés.
II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)
II.1.7)Contract covered by the Government Procurement Agreement (GPA)
Yes
II.1.8)Division into lots
No
II.1.9)Variants will be accepted
Yes
II.2)QUANTITY OR SCOPE OF THE CONTRACT
II.2.1)Total quantity or scope
II.2.2)Options
II.3)DURATION OF THE CONTRACT OR TIME-LIMIT FOR COMPLETION
SECTION III: LEGAL, ECONOMIC, FINANCIAL AND TECHNICAL INFORMATION
III.1)CONDITIONS RELATING TO THE CONTRACT
III.1.1)Deposits and guarantees required
III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions regulating them
III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded
Le soumissionnaire peut être constitué selon toute forme juridique.
Au cas où l'offre serait déposée par une société momentanée, elle doit comprendre une déclaration stipulant que tous les associés sont conjointement et solidairement responsables envers le maître de l'ouvrage des obligations découlant de leur soumission. Les accords intervenus entre les membres de la société momentanée quant à une répartition notamment de fonction, de charges et de responsabilité n'étant aucunement opposables au pouvoir adjudicateur.
III.1.4)Other particular conditions to which the performance of the contract is subject
III.2)CONDITIONS FOR PARTICIPATION
III.2.1)Personal situation of economic operators, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Information and formalities necessary for evaluating if requirements are met: Le Soumissionnaire devra démontrer qu'il ne se trouve pas dans la situation décrite dans l'article 43 de l'AR du 8.1.1996.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le Soumissionnaire devra démontrer qu'il ne se trouve pas dans la situation décrite dans l'article 43 de l'AR du 8.1.1996 en fournissant:
Une déclaration sur l'honneur confirmant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans une situation personnelle permettant son exclusion de la participation au marché.
Pour les candidatures présentées par des sociétés momentanées, l'absence de situation d'exclusion doit se vérifier dans le chef de chacun des associés. Cependant, les exigences en matière de capacité économique, financière et technique doivent être remplies par un, par plusieurs ou par l'ensemble des associés.
III.2.2)Economic and financial capacity
Information and formalities necessary for evaluating if requirements are met: Le Soumissionnaire devra justifier sa capacité économique et financière pour réaliser le marché en fournissant:
Une déclaration bancaire appropriée,
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (minimum 10 000 000 EUR) et le chiffre d'affaires relatif à des fournitures de même nature que celles visées par le marché, exécutées au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)Technical capacity
Information and formalities necessary for evaluating if requirements are met:
Afin de démontrer qu'il dispose de la capacité technique nécessaire, le Soumissionnaire transmet impérativement les documents suivants:
Une déclaration indiquant les effectifs du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années, ainsi qu'une liste des personnes qui seront chargées des contrôles de qualité,
Une déclaration précisant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le soumissionnaire pour l'exécution du marché,
La liste de ses principales références pour des projets similaires, au cours des 3 dernières années, avec leurs montants, leurs dates de réalisation et leurs destinataires publics ou privés,
Pour remplir le critère de capacité technique, le candidat soumissionnaire fournit, au moins, deux références de fournitures et de réalisation d'installations similaires de capacité annuelle supérieure à 10 000 tonnes par an pour les emballages et 30 000 t par an pour les papiers cartons, réalisées par le soumissionnaire ou un sous-traitant spécialisé dûment nommé dans l'offre et, pour chacune des références citées, une attestation émise par le maître de l'ouvrage certifiant que l'installation commandée a été construite et mise en service à son entière satisfaction en précisant les coordonnées de la personne qui a émis l'attestation (téléphone et adresse électronique).
La capacité technique d'une société momentanée sera appréciée au regard des références, titres et moyens présentés par l'ensemble des sociétés du groupement. Afin de faciliter l'analyse de la capacité technique de la société momentanée, une présentation sous forme de tableau est souhaitée pour chacun des éléments demandés.
III.2.4)Reserved contracts
III.3)CONDITIONS SPECIFIC TO SERVICES CONTRACTS
III.3.1)Execution of the service is reserved to a particular profession
III.3.2)Legal entities should indicate the names and professional qualifications of the staff responsible for the execution of the service
SECTION IV: PROCEDURE
IV.1)TYPE OF PROCEDURE
IV.1.1)Type of procedure
Open
IV.1.2)Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to participate
IV.1.3)Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue
IV.2)AWARD CRITERIA
IV.2.1)Award criteria
The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated in the specifications, in the invitation to tender or to negotiate or in the descriptive document
IV.2.2)An electronic auction will be used
No
IV.3)ADMINISTRATIVE INFORMATION
IV.3.1)File reference number attributed by the contracting authority
IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contract
No
IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents 3.11.2010
Payable documents No
IV.3.4)Time-limit for receipt of tenders or requests to participate
3.12.2010 - 10:00
IV.3.5)Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French. Dutch.
IV.3.7)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.3.8)Conditions for opening tenders
Date: 3.12.2010 - 10:00
Place
Avenue de Broqueville, 12 à 1150 Bruxelles, BELGIQUE.
SECTION VI: COMPLEMENTARY INFORMATION
VI.1)THIS IS A RECURRENT PROCUREMENT
No
VI.2)CONTRACT RELATED TO A PROJECT AND/OR PROGRAMME FINANCED BY EU FUNDS
No
VI.3)ADDITIONAL INFORMATION
@Ref:00722432/2010061440.
VI.4)PROCEDURES FOR APPEAL
VI.4.1)Body responsible for appeal procedures
VI.4.2)Lodging of appeals
VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be obtained
VI.5)DATE OF DISPATCH OF THIS NOTICE:
30.8.2010