Section II: Object of the contract
II.1)Description
II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority:
CHU Saint-Pierre - réorganisation site César de Paepe - lot 6 fluides médicaux.
II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of performance
Works
Execution
Main site or location of works, place of delivery or of performance: Rue des Alexiens 11-13.
1000 Bruxelles, BELGIQUE.
NUTS code BE100
II.1.3)Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
The notice involves a public contract
II.1.4)Information on framework agreement
II.1.5)Short description of the contract or purchase(s)
D’une manière globale, les travaux concernent la réorganisation du site de César de Paepe.
Le marché faisant l’objet du présent cahier spécial des charges concerne le lot 6 Fluides médicaux.
Ce lot comprend tous les travaux de distribution de fluides médicaux dans les zones en rénovation y compris les équipements terminaux (bandeaux techniques, éclairage de tête de lit), l’aménagement des installations existantes hors zones travaux, démontages des installations devenues inutiles.
Les modalités qui en découlent, liées aux délais d’exécution,à l’organisation du chantier et à sa coordination avec les autres entreprises qui doivent être réalisées concomitamment dans le cadre de travaux de réorganisation du site, sont décrites dans les clauses de coordination établies par COSEP.
II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)
II.1.7)Information about Government Procurement Agreement (GPA)
The contract is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
II.1.8)Lots
This contract is divided into lots: no
II.1.9)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2)Quantity or scope of the contract
II.2.1)Total quantity or scope:
Estimated value excluding VAT: 745 328,00 EUR
II.2.2)Information about options
Options: no
II.2.3)Information about renewals
II.3)Duration of the contract or time limit for completion
in days: 759 (from the award of the contract)
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions relating to the contract
III.1.1)Deposits and guarantees required:
Par dérogation à l'article 5 du CGCh, le montant du cautionnement est fixé à 10 % du montant initial du marché.
III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
III.1.4)Other particular conditions
The performance of the contract is subject to particular conditions: no
III.2)Conditions for participation
III.2.1)Personal situation of economic operators, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Les travaux faisant l’objet de l’entreprise régie par le présent cahier spécial des charges sont rangés en catégorie D (entreprise générale de bâtiments) et le Pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe correspondant au montant global de l’offre.
Le soumissionnaire doit soit joindre à son offre la preuve de son inscription sur la liste des entrepreneurs agréés en Belgique ou sur une liste officielle dans un autre État, membre de la Communauté européenne, soit mentionner qu’il invoque l’application de l’article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20.3.1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, auquel cas il joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.
III.2.2)Economic and financial ability
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre les documents suivants:
2.1. L’entrepreneur belge doit joindre à son offre une attestation de l’ONSS dont il résulte qu’il est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et de sécurité d’existence, l’attestation jointe devant être relative au dernier ou à l’avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres.
L’entrepreneur étranger doit joindre à son offre:
1° Une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsqu’un tel document n’est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays;
2° S’il emploie du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l’arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, une attestation de l’ONSS dont il résulte qu’il est en règle en matière de cotisation de sécurité sociale et de sécurité d’existence, L’attestation jointe devant être relative au dernier ou à l’avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres;
2.3. La preuve du respect de ses obligations relatives au paiement de ses impôts (directs et indirects) et taxes, par la présentation d’une attestation (ou copie) récente des contributions directes et d’une copie du dernier extrait de compte ou d’un certificat délivré par le bureau compétent de recette de la TVA, ou d’un certificat délivré par l’autorité compétente du pays concerné; lorsqu’un tel document n’est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays;
2.4. Une attestation sur l’honneur déclarant qu’ils ne se trouvent pas dans l’un des cas d’exclusion visés à l’article 17, §§ 1 et 2, de l’AR du 8.1.1996.
Minimum level(s) of standards possibly required: Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre les documents suivants:
2.1. L’entrepreneur belge doit joindre à son offre une attestation de l’ONSS dont il résulte qu’il est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et de sécurité d’existence, l’attestation jointe devant être relative au dernier ou à l’avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres.
L’entrepreneur étranger doit joindre à son offre:
1° Une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsqu’un tel document n’est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous Serment ou par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays;
2° S’il emploie du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l’arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, une attestation de l’ONSS dont il résulte qu’il est en règle en matière de cotisation de sécurité sociale et de sécurité d’existence, L’attestation jointe devant être relative au dernier ou à l’avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres;
2.3. La preuve du respect de ses obligations relatives au paiement de ses impôts (directs et indirects) et taxes, par la présentation d’une attestation (ou copie) récente des contributions directes et d’une copie du dernier extrait de compte ou d’un certificat délivré par le bureau compétent de recette de la TVA, ou d’un certificat délivré par l’autorité compétente du pays concerné; lorsqu’un tel document n’est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays;
2.4. Une attestation sur l’honneur déclarant qu’ils ne se trouvent pas dans l’un des cas d’exclusion visés À l’article 17, §§ 1 et 2, de l’AR du 8.1.1996.
III.2.3)Technical capacity
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:
2.2. Sans préjudice des dispositions relatives à l’agréation des entrepreneurs de travaux, la capacité technique du soumissionnaire doit être démontrée par la production, dans l’offre, des documents suivants:
a. La liste des travaux similaires à ceux visés par le présent marché, exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les Plus importants. Ces certificats indiquent le montant, l’époque et le lieu des travaux et préciseront S’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au Pouvoir adjudicateur par l’autorité compétente;
b. Une déclaration mentionnant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont l’entrepreneur Disposera pour l’exécution de l’ouvrage;
c. Une déclaration mentionnant les techniciens et les services techniques, qu’ils soient intégrés ou non à l’entreprise, dont l’entrepreneur disposera pour l’exécution de l’ouvrage;
Les travaux faisant l’objet de l’entreprise régie par le présent cahier spécial des charges sont rangés en catégorie D (entreprise générale de bâtiments) et le Pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la Classe correspondant au montant global de l’offre.
Le soumissionnaire doit soit joindre à son offre la preuve de son inscription sur la liste des entrepreneurs agréés en Belgique ou sur une liste officielle dans un autre État, membre de la Communauté européenne, soit mentionner qu’il invoque l’application de l’article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20.3.1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, auquel cas il joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.
Minimum level(s) of standards possibly required:
2.2. Sans préjudice des dispositions relatives à l’agréation des entrepreneurs de travaux, la capacité Technique du soumissionnaire doit être démontrée par la production, dans l’offre, des documents suivants:
a. La liste des travaux similaires à ceux visés par le présent marché, exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiquent le montant, l’époque et le lieu des travaux et préciseront s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au Pouvoir adjudicateur par l’autorité compétente;
b. Une déclaration mentionnant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont l’entrepreneur disposera pour l’exécution de l’ouvrage;
c. Une déclaration mentionnant les techniciens et les services techniques, qu’ils soient intégrés ou Non à l’entreprise, dont l’entrepreneur disposera pour l’exécution de l’ouvrage.
Les travaux faisant l’objet de l’entreprise régie par le présent cahier spécial des charges sont rangés en Catégorie D (entreprise générale de bâtiments) et le Pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la Classe correspondant au montant global de l’offre.
Le soumissionnaire doit soit joindre à son offre la preuve de son inscription sur la liste des entrepreneurs agréés en Belgique ou sur une liste officielle dans un autre État, membre de la Communauté européenne, soit mentionner qu’il invoque l’application de l’article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20.3.1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, auquel cas il joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.
III.2.4)Information about reserved contracts
III.3)Conditions specific to services contracts
III.3.1)Information about a particular profession
III.3.2)Staff responsible for the execution of the service
Section IV: Procedure
IV.1)Type of procedure
IV.1.1)Type of procedure
Open
IV.1.2)Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to participate
IV.1.3)Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue
IV.2)Award criteria
IV.2.1)Award criteria
Lowest price
IV.2.2)Information about electronic auction
An electronic auction will be used: no
IV.3)Administrative information
IV.3.1)File reference number attributed by the contracting authority:
CHU Saint-Pierre-CDP/2012/CSC-BEST 1101-60-F02_0
IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contract
IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 17.2.2012
Payable documents: yes
Price: 200,00 EUR
Terms and method of payment: Paiement uniquement par versement préalable au compte bancaire n° BE14 0910 0972 4883 – BIC GKCCBEBB en faveur du Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre, avec la communication obligatoire suivante: CPOR - cahier spécial des charges n°1101-60.
En cas d’enlèvement, il faut impérativement apporter la preuve de versement pour l’enlèvement des documents.
IV.3.4)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
7.3.2012 - 14:25
IV.3.5)Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French. Dutch.
IV.3.7)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
in days: 180 (from the date stated for receipt of tender)
IV.3.8)Conditions for opening tenders
Date: 7.3.2012 - 14:30
Place:
Direction générale - CPOR" située au niveau 1004 du bâtiment 1000 (entrée maison des infirmières) au sein du CHU Saint-Pierre, site porte de Halle - rue Haute 322 à 1000 Bruxelles, BELGIQUE.
Persons authorised to be present at the opening of tenders: yes
Additional information about authorised persons and opening procedure: Tout le monde.
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about European Union funds
The contract is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
VI.3)Additional information
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’en fonction des montants d’offres à l’ouverture, le maître de l’ouvrage se réserve les droits de passer commande par phases séparées.
Le non affermissement des phases ne donne lieu à aucune indemnité de quelque ordre que ce soit les deux phases sont réparties comme suit:
1) Tranches fermes: comprennent les travaux à réaliser au niveau -3 jusqu’au niveau +3 y compris circulations verticales et les niveaux +6 et +7;
2) Tranches conditionnelles: comprennent les travaux à réaliser autres niveaux; notamment: étage 4 ailes A+D, étage 4 ailes B+C, étage 5 ailes A+D, étage 5 ailes B+C, étage 8, étage 9.
VI.4)Procedures for appeal
VI.4.1)Body responsible for appeal procedures
VI.4.2)Lodging of appeals
VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be obtained
VI.5)Date of dispatch of this notice:
30.1.2012