Section II: Object of the contract
II.1)Description
II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting entity:
Conclure un accord cadre avec plusieurs bureaux d’études pour fournir à la STIB d’une part un appui architectural et urbanistique et d’autre part des études de mobilité dans le cadre de son travail de mise en application du programme VICOM (vitesse commerciale) et plus particulièrement pour l’analyse, la négociation et la résolution des points noirs identifiés sur son réseau.
II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of performance
Services
Service category No 12: Architectural services; engineering services and integrated engineering services; urban planning and landscape engineering services; related scientific and technical consulting services; technical testing and analysis services
Main site or location of works, place of delivery or of performance: La Région de Bruxelles Capitale.
NUTS code BE10
II.1.3)Information about a public contract, a framework agreement or a dynamic purchasing system (DPS)
The notice involves the establishment of a framework agreement
II.1.4)Information on framework agreement
Framework agreement with several operators
maximum number of participants to the framework agreement envisaged: 10
Duration of the framework agreement
Duration in months: 48
II.1.5)Short description of the contract or purchase(s):
Conclure un accord cadre avec plusieurs bureaux d’études pour d’une part de l’assistance architecturale et urbanistique, et d’autre part réaliser des études de mobilité dans le cadre de son travail de mise en application du programme VICOM (amélioration de la vitesse commerciale des transports publics de surface) et plus particulièrement pour l’analyse, la négociation et la résolution des points noirs identifiés sur son réseau.
Poste 1: pour l’ « appui urbanistique », les prestations pourront comprendre:
— La réalisation et la présentation de projets-esquisses et d’avant-projets d’aménagements urbains simples,
— L’établissement de projets de marquage routiers, de signalisation et d’aménagements de voiries,
— La présentation des avant-projets ou des projets aux pouvoirs locaux, régionaux ou au grand public,
— L’établissement des documents éventuels nécessaires à des demandes de permis d’urbanisme,
— La réalisation de levés topographiques ponctuels nécessaires à l’établissement des plans lorsque la situation existante n’est pas disponible dans la base de données « Urbis ».
Poste 2: pour le « études de mobilité », les prestations pourront comprendre:
— L’établissement de diagnostics de situations existantes par la récolte et l’analyse de données existantes ou à produire par exemple au moyen de comptages routiers,
— L’étude de différents scenarii d’organisation de la mobilité, de modifications des situations existantes permettant d’atteindre les objectifs fixés,
— La proposition de modifications de plans locaux de circulation ou d’organisation des carrefours,
— Des analyses et des propositions d’adaptations de grilles de feux de signalisation,
— L’analyse des incidences des propositions étudiées.
Les candidats peuvent soumettre leur demande de participation pour le poste 1 ou le poste 2 ou les 2 postes ensembles. Ils déclareront clairement pour quel poste il se portent candidats.
La STIB établira une demande de prix ou un cahier spécial des charges pour chaque projet et consultera les prestataires avec laquelle elle a souscrit l’accord cadre. Le prestataire répondant le mieux aux critères d’attribution (coût, délais d’exécution, qualité du service, ...) emportera la commande pour ce projet.
II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)
71200000, 71400000, 71210000, 71250000, 71410000, 71420000
II.1.7)Information about Government Procurement Agreement (GPA)
II.1.8)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.1.9)Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2)Quantity or scope of the contract
II.2.1)Total quantity or scope:
II.2.2)Information about options
II.2.3)Information about renewals
II.3)Duration of the contract or time limit for completion
Duration in months: 48 (from the award of the contract)
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions relating to the contract
III.1.1)Deposits and guarantees required:
Seront précisés dans le cahier des charges.
III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Seront précisés dans le cahier des charges.
III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
Aucune forme juridique n’est exigée.
III.1.4)Other particular conditions:
The performance of the contract is subject to particular conditions: no
III.2)Conditions for participation
III.2.1)Personal situation of economic operators, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner votre dossier de candidature:
1° Une présentation générale de l’entreprise et du groupe dans lequel l’entreprise exécute ses activités. Cette présentation reprendra e.a. l’organigramme de l’entreprise et une description de ses activités;
2° Par sa participation à ce marché, le candidat déclare ne pas se trouver dans une situation d’exclusion comme spécifiée dans les articles 60 de l’AR du 10.1.1996.
Avec cette déclaration implicite signée, le candidat atteste sur l’honneur qu’il répond bien, lors de sa candidature, aux exigences d’obtention des attestations suivantes:
— Attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le candidat n’est pas en situation de faillite, de concordat judicaire ou de liquidation,
— Extrait récent du casier judiciaire,
— Attestation récente émanant de l’administration des contributions directes dont il résulte que le candidat est en ordre en matière d’impôts,
— Attestation récente émanant de l’administration de la TVA qui prouve que le candidat est en ordre en matière de taxe,
— Attestation ONSS qui confirme que la société est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale.
La STIB a la possibilité d’obtenir les documents suivants, sur base du numéro d’entreprise, via voie électronique (pour les sociétés belges via Digiflow), nécessaires à la vérification de la moralité professionnelle de l’entreprise:
— L’attestation prouvant que le candidat est assujetti à la TVA et qu’il est en ordre en matière de taxe, provenant de la banque de données de la TVA,
— L’attestation de paiement des cotisations sociales, provenant de la banque de données de l’ONSS.
L’attestation de non-faillite ou d’une situation similaire, provenant de la Banque Carrefour des Entreprises.
Les sociétés étrangères doivent indiquer par quel moyen électronique ces documents peuvent être obtenus gratuitement par la STIB, ou ils doivent communiquer ces documents sur simple demande à la STIB.
La STIB peut vérifier à tout moment de la procédure de passation de marché, l’exactitude de la déclaration sur l’honneur implicite et contrôlera dans tout les cas l’exactitude de la déclaration sur l’honneur implicite dans le chef de l’entreprise dont l’offre a été choisie comme économiquement la plus intéressante.
III.2.2)Economic and financial ability
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: 1° Une déclaration du chiffre d’affaire total réalisé par le candidat sur les 3 dernières années et la partie du chiffre réalisée sur la partie du marché concernée par l’avis de marché;
2° Le bilan et le compte des résultats déposés les deux dernières années (modèles déposées à la BNB ou à une autre instance officielle, y compris toutes les annexes, les procès-verbaux mentionnant l’approbation des comptes par l’organe compétent de l’entreprise et par un organe de contrôle externe, réviseur, auditeur externe, etc.) ou le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique;
3° Si le candidat fait partie d’un groupe, le dernier rapport annuel et financier du groupe ou le lien du site web ou ces documents peuvent être téléchargés gratuitement;
4° Si le candidat travaille comme trader ou intermédiaire, il doit prouver qu’il est mandaté par le prestataire de service principal pour ce marché.
III.2.3)Technical capacity
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: — Une déclaration formelle et une preuve que le candidat possède la connaissance de la réglementation et la législation urbanistique en vigueur dans la Région de Bruxelles- Capitale, ainsi que du contexte urbain précité,
— Une déclaration formelle que le candidat veut travailler suivant un taux horaire tous frais compris,
— Une déclaration formelle que le candidat est capable de communiquer en Français et Néerlandais (présentation des projets).
Afin de permettre à l’autorité compétente de sélectionner le nombre de candidats prévus (un minimum de 5 et un maximum de 10 candidats), les documents justificatifs suivants sont demandés:
— Trois références de missions de projet équivalentes au cours des 3 dernières années. Les références seront accompagnées d’une note reprenant et démontrant les points suivants:
— L’objet de l’étude, lieu, délais et montant,
— L’objectif et la mesure dans laquelle le candidat a atteint cet objectif,
— La démarche en matière de mobilité,
— La capacité à travailler en collaboration avec une équipe multidisciplinaire et à communiquer avec les autorités administratives et le public (riverains, commerçants, comité de quartier,...),
— L’attestation de bonne exécution,
— Des notes synthétiques, plans, photos,
— Une lettre de satisfaction du client,
— Les qualifications de l’équipe candidate, chargée du projet et leurs spécialités professionnelles,
— Une description des moyens techniques du bureau candidat,
— Les candidats pourront poser leur candidature pour les deux missions en mettant chaque fois en évidence les compétences fournies, ils pourront faire appel à des sous-traitants. La présentation d’associations momentanées n’est pas autorisée.
Une liste avec les qualifications, les spécialités professionnelles et les moyens techniques des sous traitants chargés des projets doit être jointe.
III.2.4)Information about reserved contracts
III.3)Conditions specific to services contracts
III.3.1)Information about a particular profession
Execution of the service is reserved to a particular profession: yes
Reference to the relevant law, regulation or administrative provision: Architectes, urbanistes.
III.3.2)Staff responsible for the execution of the service
Legal persons should indicate the names and professional qualifications of the staff responsible for the execution of the service: yes
Section IV: Procedure
IV.1)Type of procedure
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated
Some candidates have already been selected (if appropriate under certain types of negotiated procedures): no
IV.2)Award criteria
IV.2.1)Award criteria
The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated in the specifications or in the invitation to tender or to negotiate
IV.2.2)Information about electronic auction
An electronic auction will be used: no
IV.3)Administrative information
IV.3.1)File reference number attributed by the contracting entity:
STIB Achat et Logistique-2090-F05_0
IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contract
no
IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 8.3.2012
Payable documents: no
IV.3.4)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
8.3.2012 - 17:48
IV.3.5)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French. Dutch.
IV.3.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.3.7)Conditions for opening tenders
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about European Union funds
VI.3)Additional information:
Pour des raisons opérationnelles, le nombre de candidats admis sera limité à 5 maximum.
En cas de surnombre, la sélection des candidats se fera sur base:
— du nombre et de la variété de projets de re-engineering réalisés dans la fonction ressources humaines chez différents clients et du nombre de références similaires renseignées et accompagnées par une lettre de satisfaction du client concerné,
— du résultat de l’analyse financière de l’entreprise.
Une analyse financière négative mène immédiatement à l'exclusion.
Un candidat ou un soumissionnaire peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du fournisseur.
Dans les mêmes conditions, un groupement de candidats ou de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités].
Le dossier de candidature devra être structuré suivant l’ordre chronologique repris-dessus. Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures ne respectant pas cette demande.
Cet avis est un appel à candidature. Les candidats seront sélectionnés et ensuite recevront ou pas le cahier spécial des charges.
Les candidatures seront transmises sur papier ainsi que sous forme digitale.
VI.4)Procedures for appeal
VI.4.1)Body responsible for appeal procedures
Conseil d'Etat
rue de la Science 33
1040 Bruxelles
BELGIUM
Telephone: +32 2349611
VI.4.2)Lodging of appeals
Precise information on deadline(s) for lodging appeals: — pour le référé administratif: délai le plus rapidement possible,
— pour demande en annulation: 60 jours à partir de la notification de la décision.
VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be obtained
VI.5)Date of dispatch of this notice:
31.1.2012